Loi de finances pour 2008

Je comprends les arguments du rapporteur général et de Michel Charasse relatifs à la solidarité entre les générations. Mais dans la mesure où cette disposition ne s'appliquerait qu'à partir du 1er janvier 2009, elle me semble prématurée. En effet, nous mettons en place, mercredi prochain, la mission commune d'information sur la prise en charge...

Cet amendement vise à instaurer une compensation de ressources pour les communes qui accueillent sur leur territoire des installations de traitement des eaux usées. Ces équipements, lorsqu'ils sont gérés en régie directe, ne génèrent aucune recette fiscale spécifique pour les communes d'implantation alors qu'ils occupent une superficie importa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention a pour objet de vous alerter sur le manque de moyens dédiés à la politique liée au handicap et à la périnatalité, alors que, lors de la dernière session, nous avons voté des lois allant dans le sens d'un plus grand investissement de l'État dans ces domaines. Dans l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la veille sanitaire et la gestion des crises, d'une part, la sécurité alimentaire, d'autre part, constituent les deux volets majeurs de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire ». Les moyens affectés en 2008 à la politique de sécurité alimentaire s'inscrivent globaleme...