Questions diverses

J'appelle les membres de la mission commune d'information Mediator à faire connaître leurs propositions éventuelles à François Autain et à moi-même. Nous les étudierons avant de présenter le rapport à la presse environ à la mi-juin prochain.

Si notre commission a pu se réunir ce matin, c'est parce que la commission mixte paritaire « recherches sur la personne », qui devait se tenir à l'Assemblée nationale, a été reportée. Ce report serait motivé par le dépôt imminent d'une directive européenne ; l'argument m'étonne. J'espère que telle est la vraie raison car je vous rappelle que l'...

J'espère que tous les présidents de groupe poseront la question en conférence des présidents. Peut-on interrompre ainsi un travail législatif ?

Je suis du même avis que Catherine Procaccia. J'avais moi-même envisagé d'être rapporteur de ces textes, mais vous aviez indiqué, madame la présidente, que le principe était plutôt que l'auteur d'une proposition de loi en est désigné rapporteur.

Pour revenir à la question de la désignation de l'auteur d'une proposition de loi comme rapporteur, je souhaite qu'elle soit évoquée en Conférence des Présidents. Voyez les problèmes rencontrés lors de l'examen de la proposition de loi du député Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne.

a rappelé sa demande de constitution d'un groupe de travail sur le don d'organes, question complexe comme l'a montré la réunion d'information qui lui a été consacrée par la commission la semaine précédente, ce qui justifie qu'elle puisse être étudiée plus avant.

a confirmé son souhait de voir engager un travail de courte durée, deux mois tout au plus, permettant d'auditionner des acteurs de terrain spécialistes des questions de don et greffe d'organes.

Concernant le choix d'une prochaine mission de la commission au Québec, Mme Marie-Thérèse Hermange a confirmé que la politique de prévention prénatale y est particulièrement développée.

a fait part de sa complète disponibilité pour informer les sénateurs qui le souhaiteraient, au besoin en leur transmettant les notes qu'elle a d'ores et déjà rédigées sur ces sujets. Des fiches, validées par la direction générale de la santé, sont également disponibles sur le site internet des Etats généraux de la bioéthique. En tout état de ca...

En réponse à Mme Marie-Thérèse Hermange qui souhaitait qu'un point puisse être fait, un an après le rapport d'information présenté par la commission des affaires sociales, sur la question du sang de cordon et proposait de constituer rapidement un groupe de travail sur le don d'organes, Mme Muguette Dini, présidente, a suggéré, sur le premier su...

a rappelé qu'il était précédemment envisagé de constituer un groupe de travail sur le don d'organes et de programmer la présentation d'une communication sur les Etats généraux de la bioéthique.

Enfin, Mme Marie-Thérèse Hermange a proposé à la commission, qui l'a accepté, de constituer un groupe de travail préparatoire à la prochaine réforme des lois de bioéthique, qui serait consacré au don d'organes.

Après avoir rappelé s'être opposée, en séance publique, au vote de cette disposition, Mme Marie-Thérèse Hermange a également considéré, sans nier la nécessaire solidarité entre générations, que ce sujet pouvait attendre.

Ensuite, Mme Marie-Thérèse Hermange a signalé l'adoption, ce jour même, d'un projet de règlement européen relatif à la création d'une entreprise commune sur les médicaments innovants et a souhaité que la commission puisse préparer une note à ce sujet.

a enfin déclaré avoir été alertée par une famille qui a procédé à des aménagements dans sa maison pour adapter les locaux à la présence d'une fille polyhandicapée. Or, les travaux sont contestés, au nom de l'application de règles d'urbanisme, semble-t-il, par les voisins. Peut-on saisir le ministre de cette question délicate ?

s'est proposée, en tant que membre du Comité consultatif national d'éthique, de relayer l'avis que celui-ci a rendu en 2005 sur l'accès aux origines, l'anonymat et le secret de la filiation.

a précisé qu'il serait intéressant de connaître l'évolution de la position du Comité consultatif national d'éthique après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.