Financement de la sécurité sociale pour 2005

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a déclaré, en 2003, qu'il n'y avait pas de dynamisme possible pour la France sans la garantie d'une protection efficace pour nos concitoyens, particulièrement dans le domaine de la santé. Mais si un haut niveau de santé est un atout incontestable po...

La France étant confrontée à la dérive de son système de soins, vous nous avez proposé, monsieur le ministre, de le réformer, en vous saisissant à bras-le-corps de cette tâche. Il s'agit d'une réforme volontariste, qui se fonde sur le changement de comportement des différents acteurs de notre système de soins et qui vise à l'amélioration de la...

Cette réforme ayant été adoptée cet été, le cadre est posé. Il importe désormais de mettre en oeuvre l'ensemble des dispositifs destinés à assurer une meilleure efficience globale de notre système de soins. Telle est la tâche à laquelle vous vous attelez et, à ce titre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 comporte ...

Cette information répond à une nécessité et, pourtant, elle ne semble pas disponible actuellement. Il s'agit ensuite d'interrogations d'ordre financier : le DMP n'est pas le fruit de l'amélioration d'un dispositif existant, c'est bien une création. Et ce serait, vous en conviendrez, une erreur que de mettre en place le DMP par la seule moderni...

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé deux amendements qui tendent, de façon assez pratique, à résoudre ce problème. En deuxième lieu, je voudrais dire quelques mots sur le pilotage de l'assurance maladie. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, les nouvelles structures se mettent en place. L'UNCAM, l'Union nationale des ca...

C'est ainsi qu'aujourd'hui nous avons des ARH alors que les DRASS, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, n'ont pas été supprimées, même si, j'en conviens, celles-ci ont une mission plus large que celle de la seule hospitalisation. A l'heure où les relations entre le secteur médical et médico-social s'intensifient, ne se...

De plus, il était financièrement plus intéressant d'hospitaliser les patients à temps complet plutôt que de les traiter en ambulatoire ou en hospitalisation à domicile. Ainsi, monsieur le ministre, cette nouvelle tarification va nécessairement engendrer une réaffectation des lits hospitaliers et va mettre en évidence le véritable taux d'occupa...

C'est dans ce contexte que l'initiative de la commission des affaires sociales de procéder à une enquête pour accompagner cette grande réforme hospitalière apparaît comme une nécessité. Au-delà de toutes ces dispositions, et afin de répondre au sentiment d'épuisement ressenti par de nombreux personnels hospitaliers, il me semble indispensable ...

Le temps semble comme comprimé, il contracte aussi l'espace et crée ainsi le sentiment d'épuisement que ressentent les personnels et la frustration que connaissent les malades. En effet, de multiples mesures semblent venues d'ailleurs : je veux parler du point ISA, du PMSI, de la T2A... Ces mesures constituent une langue nouvelle, revêtue d'une...

Il s'agit de permettre aux professionnels de santé exerçant au sein des établissements hospitaliers d'être équipés d'ordinateurs et d'un matériel bureautique adaptés, afin de pouvoir accéder au dossier médical personnel. Or, comme je l'ai dit au cours du débat, ce n'est pas le cas aujourd'hui. M. le secrétaire d'Etat a précisé tout à l'heure q...

Monsieur le secrétaire d'Etat, dans la mesure où le financement des systèmes d'information fera l'objet d'un crédit du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, pourquoi ne pas permettre d'affecter ce crédit à chaque médecin hospitalier au sein des établissements ? Or, actuellement, ce n'est pas le cas. Si vous...

Cet amendement vise à promouvoir la transparence dans les engagements financiers concernant une discipline en difficulté, la psychiatrie En effet, les restructurations fortes liées à la mise en place de la tarification à l'activité en médecine-chirurgie-obstétrique, ou MCO, conduisent à des réaménagements sensibles de ces disciplines qui sont ...

Les hôpitaux locaux ne sont pas concernés par la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, conformément à l'article L. 162-22-16 du code de la sécurité sociale. Les exigences de l'aménagement du territoire sanitaire et social et les limites statistiques de l'application du programme de médicalisation des systèmes d'information hospitalie...

Nous vous proposons que la réforme de la tarification intervienne en même temps pour les structures privées et publiques d'hospitalisation à domicile, c'est-à-dire le 1er mars 2005.