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Les interventions de Marie-Thérèse Hermange sur ce dossier
7 amendements trouvés
17/11/2004 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20042005-053 - Article 6 (Retiré)
M. P. Blanc, Mme Hermange
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le premier alinéa de l'article L. 6145-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « sauf en ce qui concerne les hôpitaux locaux mentionnés à l'article L. 6141-2 du code de la santé publique, et les activités de psychiatrie, de soins de suite ou de réadaptation...
15/11/2004 — Amendement N° 202 au texte N° 20042005-053 - Article 6 (Retiré)
Mme Hermange
Compléter le texte proposé par le 1° du III de cet article pour insérer une phrase après la première phrase du troisième alinéa du I de l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation au dernier alinéa du I de l'article L. 162-22-10 précité, les tarifs de prestations liés à l...
15/11/2004 — Amendement N° 97 au texte N° 20042005-053 - Avant l'article 6 (Retiré)
Mme Hermange
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 162-5-16 ainsi rédigé : « Art. L. 162-5-16. - Notamment pour qu'ils puissent consulter et enrichir le dossier médical personnel de leurs patients, les médecins mentionnés à l'article L. 6155-1 du code de la santé...
15/11/2004 — Amendement N° 96 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Hermange, M. Murat
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le 4° de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'accréditation ». II - Compléter l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre des travaux en...
15/11/2004 — Amendement N° 53 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Hermange, M. Murat
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa (1°) de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale, après les mots : « professionnels de santé libéraux » sont insérés les mots : « et des centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Par co...
15/11/2004 — Amendement N° 52 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Hermange, M. Murat
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Le cas échéant, des dispositifs d'aide visant à faciliter l'installation des centres de santé dans les zones mentionnées à l'article L. 162-47. Les obligations auxquelles sont sou...
15/11/2004 — Amendement N° 48 au texte N° 20042005-053 - Article 6 (Adopté)
M. P. Blanc, Mme Hermange
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 1° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 1° Les activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 174-1 ; « 1°bis Les activités de soins de suite et de réadaptation ...
