Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Thérèse Hermange pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je tiens à dire, madame la ministre, que je m’abstiendrai sur ce texte. En effet, l’article 22 prévoyait, en accord avec le Gouvernement, la mise en place d’un système d’indemnisation plus vaste, qui permette de faire face à des situations telles que « l’affaire du Mediator ». Le Sénat avait repris à ce sujet un amendement déposé par M. Bapt, ...
Cet amendement, que j’ai déposé en mon nom faute d’avoir pu le présenter en temps utile devant la commission des affaires sociales, reprend le débat qui avait été amorcé à l’Assemblée nationale lors de l’examen d’un amendement déposé par Gérard Bapt. Le texte actuel de l’article 22 précise que, en matière d’indemnisation, les plafonds d’assura...
Il serait dangereux de créer, à chaque nouvelle affaire, un système d’indemnisation dédié ayant vocation à se juxtaposer à ceux qui sont déjà gérés par l’ONIAM. Afin d’éviter la complexité de gestion de ces systèmes multiples, il serait préférable de mettre en place un système unique tendant à l’indemnisation des victimes. Ce sera l’une des p...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 22 du projet de loi de finances rectificative confie à l’ONIAM la mission de faciliter l’indemnisation des personnes ayant subi un dommage fonctionnel du fait du benfluorex. Ce système, simple mais inusité, trouve sa justification dans la crise sanitaire connue sous le n...
Elle devient définitive le 10 juillet 2010, alors que la France avait retiré en 1995 le benfluorex des préparations magistrales. Nous avons adopté la démarche inverse de celle de l’Italie. La question que se posent naturellement nos concitoyens est la suivante : pourquoi le Mediator n’a-t-il pas été retiré plus tôt du marché ?
Ce retard apparaît d’autant plus regrettable que le service médical rendu était faible. Cette question revêt deux aspects, l’un judiciaire, l’autre politique. Il s’agit en effet de déterminer si les laboratoires Servier ont volontairement caché aux autorités sanitaires la nature du benfluorex, comme le soutiennent l’Inspection générale des aff...
L'article 22 du projet de loi de finances rectificative confie à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) la mission de faciliter l'indemnisation des personnes ayant subi un dommage fonctionnel du fait du benfluorex. Ce système simple et propre à garantir les droits des victimes, mais inusité, trouve sa justification dan...
