Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans le processus d'harmonisation européenne enclenché depuis 1965. La nécessité d'harmoniser la réglementation des États membres a progressivement conduit les institutions européennes à définir un corpus de règles ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, j'interviens à titre personnel sur cet article qui, selon moi, élargit la notion de médicament. J'appuie ma conviction sur les considérants mêmes de la directive. En effet, le considérant 7 dispose que « la présente directive devrait s'appliquer aux cellules souches hématopoïétiques [...] et a...

Aucune demande de transposition n'est totalement anodine, et celle-ci ne l'est pas quant au fond. Donc, comme mon collègue André Lardeux, et pour les raisons que j'ai exposées lors de l'examen de l'article 1er, je m'abstiendrai sur l'ensemble du texte.