Loi de finances rectificative pour 2010

Cet amendement vise à introduire un ajustement de l’abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable jusqu’à présent aux particuliers employeurs, en le réduisant de quinze à dix points, au lieu de le supprimer totalement. Il s’agit de prendre en compte les difficultés budgétaires de notre pays, tout en continuant à soutenir ...

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par M. le rapporteur général et par M. le ministre sur le traitement réservé aux publics les plus vulnérables, mais je souligne à nouveau qu’un plafond de 1 080 euros s’applique. Par ailleurs, je crains une rupture d’égalité entre particuliers employeurs et entreprises prestataires de services....

Je constate que l’on est obligé de créer un fonds de soutien aux départements rencontrant des difficultés pour assumer leurs dépenses sociales, notamment au titre de l’APA. Par l’amendement n° 237, la commission des finances nous propose d’inscrire, parmi les critères d’éligibilité à une éventuelle aide, le nombre de places en établissements p...

Je partage entièrement l’ensemble des arguments développés par Anne-Marie Payet. Je me contenterai d’en ajouter un, le coût indirect pour la sécurité sociale, puisque le tabac induit des pathologies importantes et coûteuses. En conséquence, le rapporteur général ne m’en voudra pas, je l’espère, je ne soutiendrai pas cet amendement.