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Les interventions de Marie-Thérèse Hermange sur ce dossier
5 amendements trouvés
16/12/2010 — Amendement N° 138 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bécot, Mmes Rozier, Hermange, MM. Gouteyron, Gélard, Magras, Mme Hummel
Rédiger ainsi cet article : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 6 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts est ainsi rédigé : « 6. Il ne peut être accordé qu'une seule avance remboursable par logement au titre des travaux prévus au 1°, 2° ou 4 ° du 2. Il ne peut être accordé qu'une seule...
15/12/2010 — Amendement N° 214 au texte N° 20102011-163 - Article 15 (Retiré)
MM. P. Dominati, Gilles, Mme Hermange, M. Beaumont
Alinéas 50 à 56 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le projet du Grand Parisest amibitieux et nécessaire pour le développement de la région capitale. Néanmoins, ces aliénas prévoient l'instauration d'une nouvelle taxe d'équipement destinée au financement de la société du Grand Paris mettant notamment à contribution l'ensemble des ménag...
15/12/2010 — Amendement N° 213 au texte N° 20102011-163 - Article 16 (Adopté)
MM. P. Dominati, Gilles, Mme Hermange, M. Beaumont
Alinéa 4 Remplacer les mots : par tiers sur trois ans par les mots : sur cinq ans Exposé sommaire : La redéfinition du zonage du versement transport en Ile-de-France est souhaitable pour que cette taxe prélevée sur les employeurs soit plus en adéquation avec son objet initial qui consiste à faciliter les trajets domicile-travail des salar...
15/12/2010 — Amendement N° 137 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 12 ter (Retiré)
M. de Montgolfier, Mme Giudicelli, MM. Beaumont, Billard, Pozzo di Borgo, Mmes Lamure, Hummel, MM. Alduy, Gilles, Mme...
Après l'article 12 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Dans la limite de 60 % de leur montant, à concurrence de 10 000 euros, et dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, pour la part supérieure à 10 000 euros, les verse...
15/12/2010 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 33 (Retiré)
Mme Hermange, MM. du Luart, P. Dominati, Mme Procaccia, MM. Gilles, Revet, Mmes Lamure, Desmarescaux
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale, tel qu'il résulte de l'article 90 du projet de loi de finances pour 2011, est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : «, auquel cas les cotisations patronales de sécurité sociale sont réduites de...
