Interventions en commissions de Marie-Thérèse Hermange

Y a-t-il vraiment, comme on l'entend dire, des personnes âgées qui quitteraient la Hollande pour l'Allemagne par crainte de l'euthanasie ?

Je suis du même avis que Catherine Procaccia. J'avais moi-même envisagé d'être rapporteur de ces textes, mais vous aviez indiqué, madame la présidente, que le principe était plutôt que l'auteur d'une proposition de loi en est désigné rapporteur.

Pour revenir à la question de la désignation de l'auteur d'une proposition de loi comme rapporteur, je souhaite qu'elle soit évoquée en Conférence des Présidents. Voyez les problèmes rencontrés lors de l'examen de la proposition de loi du député Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne.

Permettez-moi une réflexion liminaire. Ce matin, la salle de la commission des affaires sociales était pleine pour l'audition de M. Romero sur la fin de vie, sujet auquel nous avons consacré deux heures ! Je déplore que l'audition de Mme la ministre sur la prise en charge de la dépendance ne suscite pas le même enthousiasme...

Raison de plus !

Nous partageons un regard commun : il est difficile d'accepter la souffrance, pour l'autre et pour soi-même. Mais il est difficile aussi, comme l'a rappelé André Lardeux, de traverser la croix. Et il est difficile de s'en tenir au droit, même. Car qu'est-ce que le droit sinon un ensemble d'énoncés producteurs de normes édictant, imposant des rè...

Oui mais quelle majorité retenir face à la décision de mourir ?

Pourquoi les laboratoires de l'Anses répondant aux appels à projet de l'agence sont-ils financés par des crédits transversaux et non par ceux prévus pour l'appel à projet ? Les conditions cumulatives permettant de bénéficier de l'AME paraissent effectivement très difficiles à vérifier. Qu'en est-il des citoyens de l'Union européenne vivant su...

Pourquoi les crédits consacrés à la qualité, la sécurité et la gestion des produits de santé et du corps humain connaissent-ils une si forte diminution ?

Il conviendrait de s'intéresser de plus près aux crédits consacrés à la gestion des produits de santé. Quel est le coût, par exemple, de la conservation des embryons surnuméraires ? La politique de prélèvement du sang de cordon ombilical ne bénéficie pas de crédits suffisants alors même qu'elle peut contribuer à sauver des vies.

Concernant la sécurisation des parcours professionnels, pourquoi ne pas créer un contrat d'accompagnement renforcé-type, décliné selon toutes les situations ? La coexistence de plusieurs contrats est regrettable. A l'article 90, je proposerai un amendement pour réduire l'abattement sur les cotisations patronales des particuliers employeurs. La ...

Je vous suis. J'ai déposé le même amendement, à peu de chose près.

Il est indispensable de développer l'accompagnement social des personnes accueillies dans les centres d'hébergement d'urgence : seul un soutien favorisant l'insertion professionnelle peut permettre de désengorger les structures à long terme. Par ailleurs, certaines associations d'économie solidaire rénovent gratuitement des studios vétustes, en...

Pour la première fois, je suis pleinement convaincue de l'utilité du travail effectué par la Mildt sous la conduite de son président actuel. L'amendement présenté par notre rapporteur sur le comité consultatif des jeux apparaît particulièrement utile. Il est sans doute souhaitable d'aller plus loin pour prendre pleinement en compte les nouvelle...

L'amendement relatif au lien entre drogue et pathologie mentale ne devrait-il pas être élargi à l'ensemble des conséquences sanitaires de la consommation de stupéfiants ? Je pense notamment aux grossesses des femmes toxicomanes.

Par l'amendement n° 2, nos collègues du groupe CRC-SPG proposent que la publication, dans un délai raisonnable, des résultats de recherches impliquant la personne humaine, précise le lieu de leur réalisation lorsqu'elles sont effectuées hors de l'Union européenne. Cette précision du lieu est symbolique, mais je ne vois pas ce qui nous ferait no...

Par l'amendement n° 3, nos collègues du groupe CRC-SPG proposent de pénaliser financièrement l'entreprise qui ne rembourserait pas à l'assurance maladie les sommes perçues pour une recherche qui s'avérerait avoir une finalité commerciale. Avis favorable.

Par l'amendement n° 1, M. About propose d'interdire le test de la dose maximale tolérée d'un médicament lorsque ce test est sans lien avec la pathologie du malade. Avis favorable.

Le Gouvernement nous propose encore, par l'amendement n° G1, de supprimer la désignation aléatoire et de maintenir la possibilité actuelle pour le promoteur de choisir le comité de protection des personnes (CPP). Notre réforme adosse les CPP à une commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, nous allons dans le sens de leur professionn...

Notre rédaction renforce l'homogénéité des CPP, nous mettons fin à la pratique consistant à s'adresser toujours au même CPP et le tirage au sort protège contre la surcharge de travail. Nous réformons le système, en l'adossant à la Haute Autorité de santé. Il faut faire confiance aux nouvelles règles et veiller à leur application, dans le cadre ...