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Cet amendement vise à supprimer le dernier alinéa de l'article 18 bis, qui conditionne l'entrée en vigueur des dispositions relatives au contrôle des centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains, les CECOS, par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, à la publication d'un décret. Or ce dern...
Oui, mais j'ai réfléchi depuis !
Cet amendement, dont la discussion va être particulièrement suivie par un certain nombre de personnes qui sont présentes dans les tribunes du public, vise à supprimer la possibilité, ouverte par un amendement voté en commission des affaires sociales, d'autoriser le don d'ovocytes dans des centres privés lucratifs. Il répond à une inquiétude de...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le bicamérisme nous conduit à examiner ce projet de loi en deuxième lecture. Voilà qui est, en l’espèce, bien insolite : comme si, en deux mois, nous avions, les uns et les autres, modifié notre conception de l’...
Certes, personne n’est obligé de partager avec moi ce sentiment, et je respecte parfaitement les positions de mes contradicteurs. Mais cette source me conduit à penser que la science ne peut pas se servir d’un être humain au profit d’un autre pour élaborer une molécule, en l’occurrence un médicament, en vue de guérir un autre patient. Car je cr...
On nous répète que, de toute façon, ces embryons dépourvus de tout projet parental sont destinés à être détruits. Ce constat, me semble-t-il, appelle deux interrogations essentielles. D’une part, pourquoi en sommes-nous arrivés à disposer de ces milliers d’embryons surnuméraires ? Que faisons-nous pour enrayer cette grave dérive de nos pratiqu...
Eh oui !
L’objectif de limitation du nombre d’embryons conservés inscrit par les députés dans le projet de loi ne sera effectif que si l’on précise le nombre d’embryons autorisés par tentative. De plus, autoriser la vitrification ovocytaire n’a de sens que si cette technique s’accompagne d’un encadrement éthique, sans quoi elle ne servira qu’à faire ba...
Je préciserai simplement cinq points. Premièrement, pour ce qui concerne les embryons, le chiffre de trois est inspiré des bonnes pratiques médicales de l’AMP. Deuxièmement l’article 19, tel qu’il est actuellement rédigé, ne précise absolument pas les procédés qui permettront d’atteindre l’objectif de limitation du nombre d’embryons conservés...
L’article 7 est le fruit d’un travail important réalisé depuis plus de deux ans au Sénat, travail qui a contribué à donner une impulsion aux découvertes du professeur Gluckman et d’un professeur de l’hôpital Saint-Antoine, à Paris. Je tiens d’ailleurs à saluer l’écoute que nous avons eue à la fois de la part de nos collègues et du Gouvernement....
Je ne sais si M. Cazeau jugera mon intervention glaciale ou non, mais je voudrais revenir, en me plaçant sur un autre terrain que lui, sur l’argument médical qu’il a avancé en matière de sang de cordon, selon lequel il n’y aurait pas suffisamment de donneurs compatibles. Effectivement, si une vraie politique avait été mise en œuvre dans ce dom...
Je demande la parole, madame la présidente.
Je voulais donner des explications techniques...
Je souhaite réagir à une réflexion qu’a faite tout à l'heure M. Fischer. Il est vrai que les urgences sont surchargées et que le problème se pose de façon spécifique pour la psychiatrie ; il faut toutefois admettre que, malgré les délais d’attente, tout un chacun y est accueilli.
Ce n’était pourtant pas le sens de la première partie de votre intervention, monsieur Fischer ! Je formulerai une seconde observation. S’il est vrai que le partenariat entre médecins libéraux et praticiens du secteur public n’est pas toujours facile, les obstacles proviennent quelquefois de l’ensemble des partenaires, notamment en raison de d...
Je suis favorable à ces amendements. L’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police a rendu un certain nombre de services, il ne faut pas l’oublier. Cependant, son fonctionnement mérite d’évoluer. C’est la raison pour laquelle j’avais soutenu l’amendement de Jean-René Lecerf qui tendait à faire évoluer le statut de cette structure vers ...
… parce que l’amendement déposé par Jean-René Lecerf représentait une solution préférable à mes yeux. J’accepte l’idée d’un rapport, mais je souhaiterais que l’on se rallie à la proposition de Jean-René Lecerf et que le statut de cette infirmerie évolue rapidement vers le droit commun. Madame la secrétaire d’État, pour le Mediator, le rapport ...
Puis-je vous demander la parole, monsieur le président ?