Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Hermange

Mme Marie-Thérèse Hermange. Le groupe UMP votera ces amendements qui trouvent un point d’équilibre dans le débat entre justice et médecine.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je voudrais tout d’abord remercier nos deux commissions et nos rapporteurs, MM. Jean-Louis Lorrain et Jean-René Lecerf, ainsi que la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Muguette Dini. Je veux dire, à titre personnel, que j’ai bien n...

Le projet de loi tire, ne l’oublions pas, les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel qui impose la mise en œuvre d’un contrôle de plein droit des hospitalisations sans consentement par le juge des libertés et de la détention, et ce avant le 1er août prochain. L’internement d’une personne sans son consentement est un sujet délic...

Madame la secrétaire d’État, comme vous l’avez dit, ce qui est important aujourd’hui, c’est de faire évoluer l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police en un hôpital psychiatrique de droit commun. C’est effectivement un des apports de ce texte. Jusqu’ici, l’IPPP n’était que l’un des services de la préfecture, ce qui n’apportait donc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en raison des auditions de la mission commune d’information sur le Mediator, il ne m’a pas été possible de participer autant que je l’aurais voulu aux travaux de la commission des affaires sociales sur ce projet de loi. Je souhaitais donc m’en excuser. J’ai tenu cependant ...

Cet amendement, fruit d’une longue réflexion, vise à essayer de sortir de l’impasse « interdiction-dérogation » ou « dérogation-autorisation », …

… en disposant que la recherche sur l’embryon est possible lorsqu’elle ne porte pas atteinte à l’intégrité ou à la viabilité de ce dernier. Il s’agit non pas de s’opposer à la recherche en tant que telle, mais d’affirmer qu’elle est possible aujourd’hui sans détruire l’embryon. La recherche sur l’embryon peut se faire sur un embryon qui est r...

C’est une évidence !

Cet amendement tend à interdire la recherche sur l’embryon dans les cas où elle porterait atteinte à l’intégrité ou à la viabilité de celui-ci, avec les conditions que j’ai déjà énoncées tout à l’heure.

J’aimerais savoir, monsieur le ministre, ce que vous entendez par « visée diagnostique et de santé publique » ?

Comment peut-on dire qu’il est honteux de voter un amendement de Mme Payet ? C’est inadmissible !

Nous souhaitons que l’autorisation qui peut être accordée aux recherches visées à l’article 23 soit valable pour une durée expérimentale de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.

On l’a constaté dans le rapport d’information sur le potentiel thérapeutique des cellules souches extraites du sang de cordon ombilical, les pistes de financement pour les différents types de cellules souches ne sont pas très claires. C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un ...

Cet amendement, rédigé autrement, est dans le même esprit que le précédent.

L’article 19, relatif à l’autorisation des procédés utilisés en assistance médicale à la procréation, prévoit que l’autorisation de toute technique ou procédé nouveau en matière de procréation est accordée par le conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine. En ne souhaitant pas prévoir de clause de révision, vous êtes donc en accord ave...

Exactement !

Pour ma part, je m’en tiens au délai de cinq ans, parce que des avancées considérables peuvent survenir dans ce laps de temps. Aussi, je maintiens mon amendement.

Je partage les interrogations de Guy Fischer. Je considère, moi aussi, que, pour leur sécurité, les enfants issus de la procréation médicalement assistée doivent faire l’objet d’un suivi. Quoi qu’en dise le Gouvernement, je ne suis pas certaine que cette compétence relève de l’Agence de la biomédecine. C’est la raison pour laquelle j’ai défend...

Je tiens tout d’abord à remercier M. le président Gérard Larcher, qui nous a permis, en amont, d’organiser les Rencontres de la bioéthique, ainsi que M. Josselin de Rohan, qui, en confiant à notre groupe la responsabilité d’un travail sur les cellules souches, nous a permis de nous interroger ; j’ai découvert les potentialités de ces recherches...

Je ne voterai pas cet amendement, étant opposée à la gestation pour autrui pour des raisons à la fois médicales et juridiques. Sur le plan médical, tout d’abord, si vivre une grossesse est une joie, cela peut aussi déboucher sur des situations douloureuses : près de 9 % des enfants ont un faible poids à la naissance, 7 % d’entre eux naissent p...