Interventions de Marie-Thérèse Hermange

Les questions dont nous débattons se situant au croisement des compétences de la commission des affaires sociales et de celles de la commission des lois, nous proposons d’instituer une délégation à la bioéthique dans chacune des deux assemblées.

Non, je le retire, monsieur le président.

L'amendement n° 44 rectifié permet de préserver un équilibre en assurant à la femme une information adaptée à sa situation en matière de DPN.

L’indemnisation des victimes du Mediator !

Juridiquement, Alain Milon a raison.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Je veux la parole aussi !

Dans la mesure où le DPN se fixe notamment pour objectif de rechercher les trisomies 21, nous aurions pu, en contrepartie, faire explicitement référence à cette maladie dans l'article 12 bis. Nous savons en outre qu'il n'existe actuellement aucun financement public spécifiquement affecté à la recherche sur la trisomie 21.

Fixer dans la loi un seuil de viabilité pose plus de problèmes qu'il n'en résout.

Je maintiens mon amendement. La fixation d'un seuil ne me paraît pas adaptée à la notion de la vie.

Cet amendement supprime le dernier alinéa de l'article 18 bis qui conditionne l'entrée en vigueur des dispositions relatives au contrôle des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) par la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à la publication d'un décret en Conseil d'Etat. Un tel décret est inu...

Exactement !

L'amendement de suppression répond à une réaction des professionnels des Cecos. La France a toujours fait le choix d'autoriser le don de cellules ou organes humains uniquement dans des établissements à but non lucratif pour la raison principale que le don repose sur des valeurs éthiques importantes, dont la gratuité. Des exemples de pays étrang...

Cet amendement est identique au mien. Au-delà de l'aspect commercial et lucratif, il existe un problème non négligeable qui est celui des appariements entre couples de donneurs et couples de receveurs

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Si M. Sueur n’avait pas abordé la question des explications de vote, je n’aurais pas demandé la parole pour un rappel au règlement. Je rappelle que, tout à l’heure, alors que l’un de nos collègues est intervenu à deux reprises pour explication de vote, la présidente de séance a refusé de me donner de nouveau la parole pour une seconde explicat...

Monsieur le président, je souhaite que le règlement soit respecté par tous !

Je maintiens mon amendement n° 35, qui a pour but de préserver l'intérêt de l'enfant à naître. Notons que nous ne prononçons pas souvent son nom pendant le débat.

Il s'agit d'un amendement très important puisqu'il a pour objectif de limiter le nombre d'embryons surnuméraires pouvant être conservés à l'issue d'une AMP. 156 000 embryons sont actuellement conservés en France. Or, depuis 2004, nous savons que la technique de vitrification ovocytaire pourrait à terme rendre inutile la création d'embryons surn...

Cet amendement autorise la recherche quand elle ne porte pas atteinte à l'intégrité ou à la viabilité de l'embryon.

L'amendement se fonde sur trois éléments. Le premier est un élément scientifique. Il est aujourd'hui prouvé que nous n'avons pas besoin de faire appel à la recherche sur les cellules souches embryonnaires pour cribler les pathologies. Depuis deux mois que nous avons adopté le projet de loi en première lecture, j'ai dressé la liste de l'ensembl...