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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Thérèse Hermange
2868 interventions trouvées.
Afin de manifester notre volonté de faire en sorte que la future loi s'applique le plus rapidement possible, je souhaite, en fait d'explication de vote, déposer un sous-amendement à l'amendement n° 29, qui constituera une sorte de moyen terme entre les propositions de la commission et celles de M. Godefroy. Ce sous-amendement vise à prévoir qu...
J'ai bien entendu et compris vos arguments, madame la secrétaire d'Etat. Ils m'amènent à retirer mon sous-amendement. Si toutefois nous pouvions nous accorder, dans quelque temps, pour réduire les délais prévus, j'en serais bien évidemment ravie !
Cet amendement vise à créer une conférence nationale du handicap sur le modèle de la conférence de la famille, créée en 1994 par la loi relative à la famille. Cette conférence aurait pour objet de participer à l'élaboration des politiques et des lois qui concernent les handicapés. Elle serait organisée par le Gouvernement non pas annuellement...
Pour déterminer les participants à la conférence nationale du handicap, le Gouvernement sera amené à réfléchir, d'une part, sur la question de la représentativité des associations qu'il conviera à y participer et, d'autre part, sur celle de leur représentation. La représentativité, au sens de la légitimité à parler au nom des personnes handica...
Non, je le retire, monsieur le président.
et M. Gérard César. Ni drogue !
