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Interventions de Marie-Thérèse Hermange
2868 interventions trouvées.
Par l'amendement n° 5, je vous propose de confier à la HAS le soin de désigner les personnalités qualifiées qui siègeront au sein de la commission nationale des recherches impliquant la personne, conformément aux principes régissant la composition de ses autres commissions spécialisées. Le ministère de la santé préférerait nommer directement ce...
Les quatorze autres membres de cette commission seront élus, à parité entre les chercheurs et la société civile.
Elle se prononcera sur le dispositif qui améliore les CPP, puis le collège de la HAS rendra son avis. Les nouvelles règles vont dans le sens de la professionnalisation de la recherche sur les questions touchant aux droits des personnes.
Bénévoles.
Nous n'avons pas la faculté de créer une nouvelle charge, ce serait irrecevable. La question se pose pourtant, on le voit quand des médecins ne siègent pas en commission relatives à l'autorisation de mise sur le marché : ces commissions leur prennent une demi-journée de travail, sans aucune contrepartie financière.
Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans notre vie de parlementaires, où l’urgence conduit souvent à la précipitation, procéder à la deuxième lecture d’un texte est devenu rare.
La recherche médicale sur l’homme, recherche appliquée, est porteuse de l’avenir de la santé en France. Ne pas chercher à la conforter et à la développer dans un monde de concurrence exacerbée serait grever la capacité de notre pays à rester au cœur des innovations thérapeutiques et de l’amélioration des techniques et pratiques de soins. Un po...
Celle-ci permet d’éviter la spécialisation de fait d’un comité, ainsi que des biais éventuels dans l’examen des protocoles. Nous avons cependant prévu la possibilité pour un promoteur de faire appel, devant la commission nationale, de la décision d’attribution de son protocole de recherche à tel comité après affectation aléatoire. Cette solutio...
Certainement !
Oui !
Exactement !
Espérons-le !
Pas toujours !
Oui !
Avis favorable.
La commission est favorable à l’amendement n° 2 de M. Autain qui tend à une plus grande transparence sur les lieux de recherche. La commission est également favorable au sous-amendement n° 11 du Gouvernement.
Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur. L’amendement n° 5 tend à supprimer la distribution aléatoire des protocoles entre les différents comités de protection des personnes. Nous ne pouvons pas y être favorables, car la distribution aléatoire nous semble, au vu des réalités du terrain, être le seul moyen de mettre un terme à l’actuelle situatio...
La distribution aléatoire permettra, en outre, de mettre fin au déséquilibre, en termes de nombre des dossiers traités, entre les comités de protection des personnes. Nous avons également prévu, sur l’initiative de Nicolas About et afin de tenir compte de certaines observations, de donner au promoteur la possibilité de contester, dans une sort...
Vous vous éloignez du sujet !
