Interventions de Marie-Thérèse Hermange

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le présent budget montre que le Gouvernement poursuit en 2011 une politique volontariste en faveur de la solidarité, de l’insertion et de l’égalité des chances. Malgré les contraintes actuelles, les crédits de cette mission s’...

Toutes les personnes handicapées et les associations attendent que le processus soit mené à son terme le plus tôt possible.

Notre rapporteur a déposé un amendement destiné à solder la dette cumulée de l’État sur les MDPH. Nous serons attentifs à vos explications sur ce sujet, madame la ministre. Mes chers collègues, malgré les contraintes budgétaires actuelles, le Gouvernement reste fidèle à son engagement aux côtés de nos concitoyens les plus vulnérables, même s’i...

Cet amendement me laisse sceptique. Madame la ministre l’a très bien rappelé, le Fonds national de financement de la protection de l’enfance n’a pas vocation à prendre en charge les enfants les plus vulnérables : il a été créé pour mettre en œuvre la réforme de la protection de l’enfance et la coordination des politiques en la matière.

Par conséquent, je suivrai l’avis du Gouvernement.

C’est incroyable !

Tout ce qui est excessif est insignifiant !

Ce n’est pas possible d’entendre cela !

Paroles, paroles !

Absolument !

Il est indispensable de développer l'accompagnement social des personnes accueillies dans les centres d'hébergement d'urgence : seul un soutien favorisant l'insertion professionnelle peut permettre de désengorger les structures à long terme. Par ailleurs, certaines associations d'économie solidaire rénovent gratuitement des studios vétustes, en...

Pour la première fois, je suis pleinement convaincue de l'utilité du travail effectué par la Mildt sous la conduite de son président actuel. L'amendement présenté par notre rapporteur sur le comité consultatif des jeux apparaît particulièrement utile. Il est sans doute souhaitable d'aller plus loin pour prendre pleinement en compte les nouvelle...

L'amendement relatif au lien entre drogue et pathologie mentale ne devrait-il pas être élargi à l'ensemble des conséquences sanitaires de la consommation de stupéfiants ? Je pense notamment aux grossesses des femmes toxicomanes.

C’est vrai !

Par l'amendement n° 2, nos collègues du groupe CRC-SPG proposent que la publication, dans un délai raisonnable, des résultats de recherches impliquant la personne humaine, précise le lieu de leur réalisation lorsqu'elles sont effectuées hors de l'Union européenne. Cette précision du lieu est symbolique, mais je ne vois pas ce qui nous ferait no...

Par l'amendement n° 3, nos collègues du groupe CRC-SPG proposent de pénaliser financièrement l'entreprise qui ne rembourserait pas à l'assurance maladie les sommes perçues pour une recherche qui s'avérerait avoir une finalité commerciale. Avis favorable.

Par l'amendement n° 1, M. About propose d'interdire le test de la dose maximale tolérée d'un médicament lorsque ce test est sans lien avec la pathologie du malade. Avis favorable.

Le Gouvernement nous propose encore, par l'amendement n° G1, de supprimer la désignation aléatoire et de maintenir la possibilité actuelle pour le promoteur de choisir le comité de protection des personnes (CPP). Notre réforme adosse les CPP à une commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, nous allons dans le sens de leur professionn...

Notre rédaction renforce l'homogénéité des CPP, nous mettons fin à la pratique consistant à s'adresser toujours au même CPP et le tirage au sort protège contre la surcharge de travail. Nous réformons le système, en l'adossant à la Haute Autorité de santé. Il faut faire confiance aux nouvelles règles et veiller à leur application, dans le cadre ...

Par l'amendement n° ASOC 3, je précise la définition des missions de la Haute Autorité de santé pour ce qui concerne la recherche sur la personne et les CPP, en prévoyant notamment la création d'une commission spécialisée au sein de la HAS. L'amendement n° ASOC 3 est adopté.