Financement de la sécurité sociale pour 2024

Puisque M. le ministre vient de nous assurer que ce débat était devant nous et que nous y serions pleinement associés, je vais retirer ces deux amendements.

Effectivement, chers collègues, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, nous avons exonéré une profession et pas une autre, mais nous ne sommes pas là pour passer alternativement des recettes aux taxes. Monsieur le ministre, la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 indique que, « si augmenter ...

Par les taxes que nous proposons d’instaurer, nous ne cherchons bien évidemment pas à compenser les exonérations que nous venons de voter en faveur de la filière viticole. Cet amendement prévoit d’élargir la cotisation sécurité sociale aux boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est inférieure à 18 %. Cette position n’est en rien morali...

Par les taxes que nous proposons d’instaurer, nous ne cherchons bien évidemment pas à compenser les exonérations que nous venons de voter en faveur de la filière viticole. Cet amendement prévoit d’élargir la cotisation sécurité sociale aux boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est inférieure à 18 %. Cette position n’est en rien morali...

Par les taxes que nous proposons d’instaurer, nous ne cherchons bien évidemment pas à compenser les exonérations que nous venons de voter en faveur de la filière viticole. Cet amendement prévoit d’élargir la cotisation sécurité sociale aux boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est inférieure à 18 %. Cette position n’est en rien morali...

Le coût sanitaire et social pour les familles est important : 1, 3 million de personnes sont concernées par les troubles causés par l'alcoolisation fœtale. C'est la première cause de handicap mental non génétique et la première cause évitable de troubles du neurodéveloppement. Je tiens à rassurer mes collègues : en matière de fiscalité comport...

En effet, chers collègues, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, nous avons exonéré une profession et pas une autre, mais nous ne sommes pas là pour passer alternativement des recettes aux taxes. Monsieur le ministre, la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 indique que, « si augmenter le pr...

Effectivement, chers collègues, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, nous avons exonéré une profession et pas une autre, mais nous ne sommes pas là pour passer alternativement des recettes aux taxes. Monsieur le ministre, la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 indique que, « si augmenter ...

Le coût sanitaire et social pour les familles est important : 1, 3 million de personnes sont concernées par les troubles causés par l’alcoolisation fœtale. C’est la première cause de handicap mental non génétique et la première cause évitable de troubles du neurodéveloppement. Je tiens à rassurer mes collègues : en matière de fiscalité comport...

Le coût sanitaire et social pour les familles est important : 1, 3 million de personnes sont concernées par les troubles causés par l’alcoolisation fœtale. C’est la première cause de handicap mental non génétique et la première cause évitable de troubles du neurodéveloppement. Je tiens à rassurer mes collègues : en matière de fiscalité comport...

Ces amendements s'inscrivent dans la continuité de nos amendements précédents portant sur les taxes comportementales. Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises taxes comportementales, tout comme il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises addictions. Nous voterons donc le premier amendement qui sera mis aux voix.

Ces amendements s’inscrivent dans la continuité de nos amendements précédents portant sur les taxes comportementales. Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises taxes comportementales, tout comme il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises addictions. Nous voterons donc le premier amendement qui sera mis aux voix.

Ces amendements s’inscrivent dans la continuité de nos amendements précédents portant sur les taxes comportementales. Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises taxes comportementales, tout comme il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises addictions. Nous voterons donc le premier amendement qui sera mis aux voix.

Les budgets publicitaires, véritable faire-valoir pour inciter à la consommation d'alcool, représentent près de 500 millions d'euros. Dans un objectif de prévention, nous proposons de taxer ces publicités.

Les amendements que nous examinons ce soir s'inscrivent dans la thématique des addictions. À cet égard, ma position reste constante. Cet amendement vise ainsi à instituer une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de jeux d'argent. Leurs bénéfices proviennent de personnes ayant une pratique excessive, à hauteur de 60 % pour les opérateu...

Je rassure M. le ministre : il ressort bien du dispositif de notre amendement qu'il s'agit d'une nouvelle taxe. Vous nous avez dit, en tout début de discussion de ce PLFSS, attendre 1, 3 milliard d'euros de la responsabilisation de nos concitoyens. Nous vous avons pris au mot et essayons de proposer des dispositifs en ce sens, financés par de n...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à faire évoluer le présent article en prenant en compte la santé menstruelle au travail. Il s'agit également d'analyser l'opportunité de la mise en place d'un droit au télétravail et d'un arrêt maladie spécifique à destination des femmes souffrant, notamment, d'endométriose. E...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à demander la remise d'un rapport, en vue d'étudier l'opportunité de supprimer l'âge limite de la prise en charge des protections périodiques menstruelles pour les femmes de plus de 26 ans. En effet, la précarité menstruelle ne s'arrête pas à 26 ans. Si le présent article cons...

Puisque M. le ministre vient de nous assurer que ce débat était devant nous et que nous y serions pleinement associés, je vais retirer ces deux amendements.

Il est de nouveau question, avec cet amendement, de la cotisation de 15 % sur les dividendes des Ehpad privés à but lucratif. Tous les acteurs de cette économie doivent prendre leur part dans le développement d’une réponse juste et efficace au défi de la dépendance et de la perte d’autonomie. Comme mes collègues l’ont souligné, il manque actue...