Interventions en hémicycle de Marion CANALÈS

Par les taxes que nous proposons d’instaurer, nous ne cherchons bien évidemment pas à compenser les exonérations que nous venons de voter en faveur de la filière viticole. Cet amendement prévoit d’élargir la cotisation sécurité sociale aux boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est inférieure à 18 %. Cette position n’est en rien morali...

Par les taxes que nous proposons d’instaurer, nous ne cherchons bien évidemment pas à compenser les exonérations que nous venons de voter en faveur de la filière viticole. Cet amendement prévoit d’élargir la cotisation sécurité sociale aux boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est inférieure à 18 %. Cette position n’est en rien morali...

Par les taxes que nous proposons d’instaurer, nous ne cherchons bien évidemment pas à compenser les exonérations que nous venons de voter en faveur de la filière viticole. Cet amendement prévoit d’élargir la cotisation sécurité sociale aux boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est inférieure à 18 %. Cette position n’est en rien morali...

Le coût sanitaire et social pour les familles est important : 1, 3 million de personnes sont concernées par les troubles causés par l'alcoolisation fœtale. C'est la première cause de handicap mental non génétique et la première cause évitable de troubles du neurodéveloppement. Je tiens à rassurer mes collègues : en matière de fiscalité comport...

Certains !

On ne dit pas cela !

En effet, chers collègues, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, nous avons exonéré une profession et pas une autre, mais nous ne sommes pas là pour passer alternativement des recettes aux taxes. Monsieur le ministre, la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 indique que, « si augmenter le pr...

Effectivement, chers collègues, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, nous avons exonéré une profession et pas une autre, mais nous ne sommes pas là pour passer alternativement des recettes aux taxes. Monsieur le ministre, la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 indique que, « si augmenter ...

Le coût sanitaire et social pour les familles est important : 1, 3 million de personnes sont concernées par les troubles causés par l’alcoolisation fœtale. C’est la première cause de handicap mental non génétique et la première cause évitable de troubles du neurodéveloppement. Je tiens à rassurer mes collègues : en matière de fiscalité comport...

Le coût sanitaire et social pour les familles est important : 1, 3 million de personnes sont concernées par les troubles causés par l’alcoolisation fœtale. C’est la première cause de handicap mental non génétique et la première cause évitable de troubles du neurodéveloppement. Je tiens à rassurer mes collègues : en matière de fiscalité comport...

Ces amendements s'inscrivent dans la continuité de nos amendements précédents portant sur les taxes comportementales. Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises taxes comportementales, tout comme il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises addictions. Nous voterons donc le premier amendement qui sera mis aux voix.

Certains !

Certains !

On ne dit pas cela !

On ne dit pas cela !

Ces amendements s’inscrivent dans la continuité de nos amendements précédents portant sur les taxes comportementales. Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises taxes comportementales, tout comme il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises addictions. Nous voterons donc le premier amendement qui sera mis aux voix.

Ces amendements s’inscrivent dans la continuité de nos amendements précédents portant sur les taxes comportementales. Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises taxes comportementales, tout comme il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises addictions. Nous voterons donc le premier amendement qui sera mis aux voix.

Les budgets publicitaires, véritable faire-valoir pour inciter à la consommation d'alcool, représentent près de 500 millions d'euros. Dans un objectif de prévention, nous proposons de taxer ces publicités.

Les amendements que nous examinons ce soir s'inscrivent dans la thématique des addictions. À cet égard, ma position reste constante. Cet amendement vise ainsi à instituer une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de jeux d'argent. Leurs bénéfices proviennent de personnes ayant une pratique excessive, à hauteur de 60 % pour les opérateu...

Je rassure M. le ministre : il ressort bien du dispositif de notre amendement qu'il s'agit d'une nouvelle taxe. Vous nous avez dit, en tout début de discussion de ce PLFSS, attendre 1, 3 milliard d'euros de la responsabilisation de nos concitoyens. Nous vous avons pris au mot et essayons de proposer des dispositifs en ce sens, financés par de n...