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Depuis près de dix ans, de nombreuses associations et fondations du secteur de la santé demandent au Gouvernement d'autoriser l'organisation de l'activité de retraitement des dispositifs médicaux en France ; l'usage unique, « c'est pas automatique », si je puis dire ! Au travers de l'article 29 du PLFSS le Gouvernement se saisit, enfin, de ce s...
Depuis près de dix ans, de nombreuses associations et fondations du secteur de la santé demandent au Gouvernement d'autoriser l'organisation de l'activité de retraitement des dispositifs médicaux en France ; l'usage unique, c'est pas automatique, si je puis dire ! Au travers de l'article 29 du PLFSS le Gouvernement se saisit, enfin, de ce sujet...
Depuis près de dix ans, de nombreuses associations et fondations du secteur de la santé demandent au Gouvernement d’autoriser l’organisation de l’activité de retraitement des dispositifs médicaux en France ; l’usage unique, « c’est pas automatique », si je puis dire ! Au travers de l’article 29 du PLFSS le Gouvernement se saisit, enfin, de ce s...
J’espère que nous aurons l’occasion d’en débattre plus longuement lors du prochain PLFSS.
Un an et demi après son instauration, le dispositif Mon soutien psy est au mieux un échec, au pire un gaspillage d'argent public, au détriment d'une prise en charge à la hauteur des besoins des Françaises et des Français en matière de santé mentale. L'annonce de l'augmentation du budget alloué au dispositif, à hauteur de 170 millions d'euros p...
Cet amendement vise à flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes – et des chirurgiens-dentistes vers les zones où l’offre de soins est insuffisante. Nous reprenons ici l’esprit de l’article 4 de la proposition de loi de ma collègue Émilienne Poumirol, examinée au Sénat en décembre 2022. En zone sous-dotée, l’autorisatio...
Pourquoi remettre à demain ce que l'on peut commencer à faire aujourd'hui, alors que les impacts financiers sont peu importants, comme le Gouvernement l'indique ? Aujourd'hui, tous les acteurs appellent de leurs vœux cette réforme, qui prendra beaucoup de temps. Nos hôpitaux sont déjà mal en point, nous en avons longuement parlé. Il faut une ...
Le non-recours accroît les risques de basculement dans la précarité. Il résulte souvent, selon les différentes études publiées, d’un manque d’informations, qui découle lui-même, dans nos territoires, d’un vrai repli des services publics qui diffusaient jusqu’à maintenant, au plus près des citoyens, ces informations sur les aides existantes. Le...
Cet amendement vise à flécher l'installation des médecins – généralistes et spécialistes – et des chirurgiens-dentistes vers les zones où l'offre de soins est insuffisante. Nous reprenons ici l'esprit de l'article 4 de la proposition de loi de ma collègue Émilienne Poumirol, examinée au Sénat en décembre 2022. En zone sous-dotée, l'autorisatio...
Cet amendement vise à flécher l'installation des médecins – généralistes et spécialistes – et des chirurgiens-dentistes vers les zones où l'offre de soins est insuffisante. Nous reprenons ici l'esprit de l'article 4 de la proposition de loi de ma collègue Émilienne Poumirol, examinée au Sénat en décembre 2022. En zone sous-dotée, l'autorisatio...
Le non-recours accroît les risques de basculement dans la précarité. Il résulte souvent, selon les différentes études publiées, d'un manque d'informations, qui découle lui-même, dans nos territoires, d'un vrai repli des services publics qui diffusaient jusqu'à maintenant, au plus près des citoyens, ces informations sur les aides existantes. Le...
Le non-recours accroît les risques de basculement dans la précarité. Il résulte souvent, selon les différentes études publiées, d'un manque d'informations, qui découle lui-même, dans nos territoires, d'un vrai repli des services publics qui diffusaient jusqu'à maintenant, au plus près des citoyens, ces informations sur les aides existantes. Le...
Les budgets publicitaires, véritable faire-valoir pour inciter à la consommation d’alcool, représentent près de 500 millions d’euros. Dans un objectif de prévention, nous proposons de taxer ces publicités.
Les amendements que nous examinons ce soir s’inscrivent dans la thématique des addictions. À cet égard, ma position reste constante. Cet amendement vise ainsi à instituer une taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de jeux d’argent. Leurs bénéfices proviennent de personnes ayant une pratique excessive, à hauteur de 60 % pour les opérateu...
Je rassure M. le ministre : il ressort bien du dispositif de notre amendement qu’il s’agit d’une nouvelle taxe. Vous nous avez dit, en tout début de discussion de ce PLFSS, attendre 1, 3 milliard d’euros de la responsabilisation de nos concitoyens. Nous vous avons pris au mot et essayons de proposer des dispositifs en ce sens, financés par de n...
Par les taxes que nous proposons d'instaurer, nous ne cherchons bien évidemment pas à compenser les exonérations que nous venons de voter en faveur de la filière viticole. Cet amendement prévoit d'élargir la cotisation sécurité sociale aux boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est inférieure à 18 %. Cette position n'est en rien morali...
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à faire évoluer le présent article en prenant en compte la santé menstruelle au travail. Il s’agit également d’analyser l’opportunité de la mise en place d’un droit au télétravail et d’un arrêt maladie spécifique à destination des femmes souffrant, notamment, d’endométriose. E...
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à demander la remise d’un rapport, en vue d’étudier l’opportunité de supprimer l’âge limite de la prise en charge des protections périodiques menstruelles pour les femmes de plus de 26 ans. En effet, la précarité menstruelle ne s’arrête pas à 26 ans. Si le présent article cons...
Puisque M. le ministre vient de nous assurer que ce débat était devant nous et que nous y serions pleinement associés, je vais retirer ces deux amendements.
Effectivement, chers collègues, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, nous avons exonéré une profession et pas une autre, mais nous ne sommes pas là pour passer alternativement des recettes aux taxes. Monsieur le ministre, la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 indique que, « si augmenter ...