Agence nationale de la cohésion des territoires

Auditionnés au Sénat par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales le 25 juin dernier, Mme Cayeux, présidente de l’ANCT, et M. Le Breton, directeur général de l’ANCT, ont été interrogés par mes collègues sur les programmes de soutien aux communes, notamment ceux établis dans les territoires fragiles. Deux des propositions du ra...

Auditionnés au Sénat par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales le 25 juin dernier, Mme Cayeux, présidente de l’ANCT, et M. Le Breton, directeur général de l’ANCT, ont été interrogés par mes collègues sur les programmes de soutien aux communes, notamment ceux établis dans les territoires fragiles. Deux des propositions du ra...

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu précisément à ma question ! Je pars du principe que la crise sanitaire est bien prise en compte pour la vulnérabilité des communes, sur la base d’un critère que vous avez développé, celui de la centralité.

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu précisément à ma question ! Je pars du principe que la crise sanitaire est bien prise en compte pour la vulnérabilité des communes, sur la base d’un critère que vous avez développé, celui de la centralité.

Ce critère mériterait d’être davantage détaillé, mais je m’adresserai éventuellement à vous par écrit. Un certain nombre de communes de mon territoire ne comprennent pas précisément cette définition et s’interrogent.

Ce critère mériterait d’être davantage détaillé, mais je m’adresserai éventuellement à vous par écrit. Un certain nombre de communes de mon territoire ne comprennent pas précisément cette définition et s’interrogent.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires présentée par M. Jean-Claude Requier répond à une demande formulée par les élus locaux et fait suite à une annonce du Président de la République. La mission première de l’Agence national...

Quelle confiance peut-on avoir dans une agence de l’État qui, précisément, refuse de faire confiance aux élus qu’elle est censée soutenir et aider dans leurs missions ?

Vous le savez bien, monsieur le ministre, la proposition, adoptée à l’Assemblée nationale, de créer un mécanisme de seconde délibération permettant aux représentants des collectivités territoriales de reporter une décision est sans poids. Faites confiance aux maires et, à défaut de les rendre décisionnaires, laissez-les peser sur les sujets qu’...