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Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Nous lèverons cette ambiguïté rédactionnelle. L'amendement COM-1126 rectifié propose la suppression de la disposition relative au délit considéré comme une même infraction pénale au regard de la récidive. Avis de sagesse bienveillante. L'amendement COM-1126 rectifié est adopté.
Une interrogation persiste sur les modalités, l'application et l'articulation de ce contrôle. Cet observatoire pourra-t-il exercer pleinement sa mission ? Mieux vaudrait redéfinir ultérieurement ses facultés réelles. Le débat est ouvert.
J'entends vos remarques, mais l'objet de cet article n'est pas de contrôler l'utilisation des fonds accordés aux collectivités territoriales en application de l'article que nous avons adopté en début d'examen.
C'est une suggestion intéressante, le débat en séance publique nous conduira certainement à une réécriture de l'article qui, en l'état, n'est pas satisfaisant. Les amendements COM-38 et COM-1899 sont adoptés. L'article 77 est supprimé.
Pour ma part, je souhaiterais vous interroger sur l'affichage environnemental, dont la généralisation obligatoire sur les biens et services est envisagée à l'issue d'une période d'expérimentation d'une durée maximale de cinq ans par l'article 1er du projet de loi. L'Assemblée nationale a adopté un amendement de la rapporteure Aurore Bergé, qu...
Je concentrai mes questions sur le titre Ier et le titre VI du projet de loi. Je m'étonne que plusieurs articles du projet de loi reviennent sur des équilibres atteints lors de récents débats parlementaires, ce qui soulève d'importantes questions quant à la lisibilité de la norme et la qualité de la loi. Je pense notamment aux articles 9 et 12...
