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Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’article 1er du présent projet de loi vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, plus restrictif. Lors des débats en commission des lois, un amendement du rapporteur a permis de définir des critères d’extinction de ce dispositif. Le présent amendement tend à simplifier ces critères et à fonder l’extinction du passe vaccinal sur ...
Merci, monsieur le rapporteur, de toutes les explications que vous avez données s’agissant de l’amendement que j’ai déposé. J’avais besoin de vous entendre sur le sujet de la déprogrammation dans les hôpitaux, qui me semble être un critère indispensable à prendre en considération dans cette période de pandémie. Pour autant, vous m’avez convain...
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du futur passe vaccinal. Si la fraude sur ces documents doit être sévèrement combattue et punie, ces dispositions viennent renforcer le sentiment d’une défiance du Gouvernement à l’égard des Français. Notre droit encadre strictement...
