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Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à abonder le fonds chaleur de l’Ademe, lequel a permis entre 2009 et 2016 de financer près de 2 000 kilomètres de réseaux de chaleur. Les projets en matière de chaleur renouvelable se multiplient, mais la trajectoire actuelle n’est pas suffisamment soutenue pour atteindre les objectifs fixés dans la programmation pluriannue...
Cet amendement vise à compenser les dépenses exceptionnelles des fonds départementaux de solidarité pour le logement. Les FSL sont des dispositifs permettant d’accorder des aides financières aux locataires qui se trouvent en difficulté pour payer leur loyer et les frais afférents à leur logement. Ces fonds sont financés à 75 % par les départeme...
Il s’agit d’un amendement de justice, qui a été largement cosigné. Je n’ai donc pas compris pourquoi la commission a décidé d’en demander le retrait. J’aimerais donc que M. le rapporteur général m’éclaire à ce sujet.
Je prends donc rendez-vous, monsieur le rapporteur général, et je retire mon amendement, madame le président.
Le présent amendement vise également à exonérer de taxe malus sur les véhicules polluants et de taxe sur la masse en ordre de marche les véhicules des pompiers et de la protection civile. La fiscalité à laquelle sont assujettis ces véhicules est particulièrement forte : ils sont lourds et puissants. Certains sont partiellement exonérés grâce à...
Je remercie notre rapporteur général pour l’avis de sagesse. J’entends vos explications, monsieur le ministre. Toutefois, je maintiens mon amendement, car je pense que le sujet est tout à fait à propos : il prend la mesure de l’urgence, rappelée par notre collègue Rietmann, dans laquelle nous vivons, que ce soit au sujet des grands feux, mais ...
