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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Marta de Cidrac
570 interventions trouvées.
La proposition commune de rédaction n° 44 est de coordination. La proposition commune de rédaction n° 44 est adoptée. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune n° 46 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 46 est adoptée. L'article 8 bis CA est adopté dans la rédaction de la commission mixte paritaire. Article 8 bis C (supprimé) L'article 8 bis C est supprimé.
Cet article important a nourri un débat souvent passionné, dans les assemblées comme dans la presse. En première lecture, le Sénat avait recentré le dispositif de consigne des bouteilles en plastique, proposé par le Gouvernement, sur le réemploi uniquement, en supprimant la possibilité de mettre en place une consigne pour recyclage. Nous avio...
La proposition commune de rédaction n° 47 bis permet de laisser la généralisation de l'extension des consignes de tri arriver à son terme avant d'évaluer la trajectoire des performances des collectivités territoriales. La proposition commune de rédaction n° 47 bis est adoptée. L'article 8 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de ...
La proposition commune n° 49 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 49 est adoptée.
La proposition commune n° 51 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 51 est adoptée.
La proposition commune n° 53 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 53 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 55 précise que les cahiers des charges des éco-organismes de la nouvelle REP bâtiment déterminent les conditions dans lesquelles les producteurs de produits et matériaux relevant de cette REP contribuent à l'ouverture de nouveaux points de reprise ainsi qu'à l'extension des horaires d'ouverture des points ...
La proposition commune n° 57 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 57 est adoptée. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune de rédaction n° 59 est de coordination avec l'alinéa 89 de l'article 8. Le projet de loi dispose que le ministère pourra sanctionner les producteurs en cas d'absence de respect de leurs obligations. Nous ne souhaitons pas revenir sur cet équilibre. La proposition commune de rédaction n° 59 est adoptée.
L'article 9 ter prévoit de renforcer les moyens de l'Ademe pour assurer le suivi des filières REP, par la création d'un pôle dédié à ces missions. L'article 9 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune de rédaction n° 61 vise à supprimer la définition des plastiques à usage unique, qui risque d'inclure des produits destinés à n'être utilisés que pendant une courte durée, pourtant exclus du champ de la définition par le considérant de la directive européenne du 5 juin 2019. La proposition commune de rédaction n° 61 est ...
La proposition commune de rédaction n° 63 tend à décaler l'entrée en vigueur de l'interdiction du conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique pour les fruits et légumes frais non transformés exposés pour la vente.
J'entends vos interrogations, mais nous avons été sollicités par certaines filières, notamment la filière de la pomme de terre, qui demande du temps pour s'organiser.
La proposition commune de rédaction n° 65 a pour objet de retirer une référence erronée. La proposition commune de rédaction n° 65 est adoptée. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
C'est un compromis de dernière minute obtenu à la demande de l'Association des maires de France (AMF). La proposition commune de rédaction n° 66 bis est adoptée. L'article 12 AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune de rédaction n° 67 opère une coordination, les mots supprimés étant devenus sans objet depuis l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010. La proposition commune de rédaction n° 67 est adoptée. L'article 12 ABA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 12 AB (supprimé) ...
La proposition commune n° 69 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 69 est adoptée. L'article 12 F est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune de rédaction n° 71 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 71 est adoptée. L'article 12 LAA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 72 vise à préciser la date d'entrée en vigueur des modifications apportées au fonctionnement de la garantie légale de conformité. La proposition de rédaction n° 72 est adoptée.
