Interventions en commissions de Marta de Cidrac

La consigne aura bien sûr été l'un des points durs de nos débats sur ce texte. Beaucoup d'allers et retours ont eu lieu, beaucoup de propositions ont été faites. Cela aura été un travail de longue haleine ! Je suis heureuse que nous soyons parvenus à un certain équilibre, même si je comprends que certaines frustrations puissent demeurer. Chacun...

Je rejoins les propos de Loïc Hervé et, à ce jour, je n'ai pas encore arrêté ma position sur les dispositions de ce texte, notamment celles relatives à la PMA. Je demeure réservée sur l'extension de la PMA, car je m'interroge sur les conséquences de la PMA pour toutes en termes d'égalité entre couples homosexuels. Même si le texte n'aborde pas...

Effectivement, la CMP se tient demain matin, et nous avons travaillé hier avec les deux rapporteures de l'Assemblée nationale pour examiner les pistes d'une CMP conclusive. Il semble qu'une solution soit possible, je le dis avec les plus grandes réserves d'usage. Cependant, nous souhaitons connaître la position de la ministre sur deux points en...

Nous vérifions les arguments qui nous ont été opposés : d'abord, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Engagement et proximité, aurait déjà consolidé les pouvoirs du maire en la matière ; ensuite, notre rédaction présenterait un risque d'inconstitutionnalité. Je partage le fond de vos...

On peut dire que le flou artistique règne autour de la question de la consigne. Lorsque le Gouvernement a déposé son amendement, il a dit qu'il avait été rédigé en concertation avec les collectivités territoriales. Celles-ci ont démenti très vite dans un communiqué de presse.

Merci, Mesdames, pour la présentation des premiers résultats de l'enquête Virage Dom en Guadeloupe et en Martinique : ils sont édifiants, comme l'a d'ailleurs souligné Gérard Poadja. En tant que membre de la délégation aux droits des femmes, il me semble néanmoins que les choses évoluent peu à peu dans le bon sens s'agissant de la lutte contr...

Merci, Mesdames, pour la présentation des premiers résultats de l'enquête Virage Dom en Guadeloupe et en Martinique : ils sont édifiants, comme l'a d'ailleurs souligné Gérard Poadja. En tant que membre de la délégation aux droits des femmes, il me semble néanmoins que les choses évoluent peu à peu dans le bon sens s'agissant de la lutte contr...

Je voudrais rebondir sur les propos du président Magras. La réflexion autour de l'environnement et des traumatismes liés aux événements climatiques qui peuvent avoir une incidence sur les violences est très intéressante, mais je voulais revenir sur l'aspect législatif : je crois qu'une loi peut aussi être dissuasive. L'accompagnement et la pré...

Je voudrais rebondir sur les propos du président Magras. La réflexion autour de l'environnement et des traumatismes liés aux événements climatiques qui peuvent avoir une incidence sur les violences est très intéressante, mais je voulais revenir sur l'aspect législatif : je crois qu'une loi peut aussi être dissuasive. L'accompagnement et la pré...

On sent votre enthousiasme pour la Convention citoyenne pour le climat, mais on a l'impression, à vous entendre, qu'il s'agit d'un objet totalement inédit, innovant. Or il me semble que de telles initiatives existent déjà ! Dans quel territoire vivez-vous ? Cette Convention est issue du Grand débat, mais les maires ont toujours eu l'habitude d'...

D'autres instances avaient déjà dit la même chose !

Quelle est alors la valeur ajoutée de la Convention ?

Merci pour la pédagogie dont vous avez fait preuve. Vous avez rappelé que l'accord de Paris, pour la première fois dans le cadre d'une COP, parle de vision et établit une certaine stratégie qui devrait être largement partagée. Toutefois, l'écart entre les objectifs et les résultats pose un certain nombre de questions. Quelle est la gouvernance ...

Vous connaissez la position du Sénat sur la consigne pour recyclage. Pour nous, c'est un recul écologique. Vous avez lancé une concertation avec les professionnels, les associations et les élus sur le système de consigne prévu par le projet de loi. Nous sommes disposés à poursuivre le travail. Toutefois, le Président de la République, au Congrè...

On peut donc espérer que la consigne pour recyclage ne soit pas réintroduite.

Merci, Madame la présidente, pour ces propositions. J'approuve pleinement le fait de déposer des amendements pour que le débat ait lieu, quelle que soit son issue. Il est important que la voix de la délégation se fasse entendre ; je soutiens donc pleinement la stratégie exposée par la présidente. Je reviens sur le TGD : c'est un vrai sujet de...

Madame la ministre, je vous remercie pour vos propos liminaires et je veux vous assurer que nous partageons tous ici vos objectifs, même si nous pouvons avoir quelques désaccords sur les moyens et les outils que vous souhaitez déployer. Vous avez cité de nombreux chiffres ; d'autres circulent dans le débat public. Pour ma part, j'avoue que j'a...

Encore faut-il que le DPT soit compréhensible et lisible...

L'accident de l'usine Lubrizol nous inquiète tous, et nous souhaitons obtenir des explications. Parmi les sites Seveso, 705 sont classés seuil haut, dont un qui est situé dans ma commune : le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap) chargé de la dépollution des eaux de la région d'Île-de-France. Un...

J'ai quelques amendements rédactionnels et de coordination à vous présenter.