Interventions en commissions de Marta de Cidrac

Monsieur Giraud, vous avez signé pour l'Institut?Rousseau une note sur la reconstruction écologique. Vous y appelez à ce que nous nous donnions les moyens de bâtir une économie circulaire digne de ce nom. Vous militiez déjà pour une économie plus circulaire avant la crise sanitaire. Le coronavirus semble pourtant faire revenir le plastique sur ...

Comment inviter le voisinage à témoigner contre des faits possibles de violences à l'encontre de femmes ou d'enfants ? Ne devrait-on pas mettre en avant la non-assistance à personne en danger quand le voisinage ne joue pas son rôle d'alerte ?

Tout comme mes collègues, je mesure la complexité de la situation que vous devez gérer, et je vous remercie pour votre mobilisation et vos explications. Vous avez dit que la trésorerie de la RATP ne vous inquiétait pas - ou qu'elle ne vous inquiétait plus. Ces derniers jours, la presse a évoqué un document de travail tablant sur 500 millions à...

La Présidente de la RATP nous a dit que l'offre de transport augmenterait dans les prochains jours, ce qui est évidemment souhaitable. Toutefois, le flux de voyageurs en augmentation sera-t-il compatible avec les exigences sanitaires ? Le secrétaire d'État aux transports a indiqué que 9 millions de masques seront distribués dans l'ensemble de...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire n'entre pas à proprement parler cette année dans le cadre de notre exercice de contrôle de l'application des lois puisqu'elle est très récente et donc que les textes réglementaires d'application n'ont pas encore été pris. Il était néanmoins difficile...

Nous sommes rassurés sur le fait que la relance ne se fera pas au détriment des objectifs environnementaux de la loi relative à l'économie circulaire. Nous devons toutefois veiller à ce qu'ils soient mis en oeuvre dans les meilleures conditions, en laissant aux acteurs des délais de consultation et d'évaluation suffisants. Le plan de relance d...

Concernant la mise en place d'un fonds de compensation, la réflexion a-t-elle été engagée ? J'avais déjà posé cette question à Mme Borne.

Je rebondis sur ce qui a été dit au sujet des bouteilles en plastique et des emballages à usage unique. Effectivement, je constate, dans ma thématique « économie circulaire », qu'il y a en ce moment une vraie pression qui commence à monter pour que l'on détende un certain nombre de dispositifs que nous avions votés au Sénat. Je rejoins aussi ce...

L'une des missions de l'Arcep est de veiller à la protection des consommateurs, et de s'assurer de la neutralité des usages. Que pensez-vous de l'application de traçage développée par le Gouvernement, via l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), et des risques qu'elle comporte en termes de sécurité et d...

Personnellement, je souhaiterais obtenir des réponses sur le « jour d'après » et sur le scénario de reprise d'Air France. Ce scenario table a priori sur 30 % de vols assurés d'ici juillet, comptant sur la reprise des vols intérieurs, la réouverture des frontières à l'intérieur de l'Union européenne, mais aussi de certains pays hors Union europ...

Monsieur le ministre, vous avez d'ores et déjà partagé avec nous un certain nombre de mesures et de préconisations, et je vous en remercie. Toutefois, alors que plusieurs cas m'ont été rapportés dans mon département, je souhaitais vous interroger sur les suites qui sont données aux signalements des actes de violence intrafamiliale. Les associa...

Le Président de la République vient d'annoncer un déconfinement progressif à partir du 11 mai. J'ai cru comprendre que vous aviez une préférence pour un déconfinement qui commencerait par l'Île-de-France. Comment comptez-vous organiser concrètement le retour sur les lignes des 5 millions d'usagers quotidiens du réseau francilien en assurant le...

Vous avez évoqué les prestations proposées par vos services aux usagers. Les boîtes aux lettres jaunes, dont on constate qu'elles sont parfois bien remplies, sont-elles toujours relevées ? Selon quelle fréquence et quelle procédure ?

Vous avez évoqué les prestations proposées par vos services aux usagers. Les boîtes aux lettres jaunes, dont on constate qu'elles sont parfois bien remplies, sont-elles toujours relevées ? Selon quelle fréquence et quelle procédure ?

Madame la ministre, pourriez-vous nous confirmer que les collectivités territoriales n'auront pas à payer la taxe générale sur les activités polluantes majorée (TGAP majorée) sur les déchets valorisables qui seront enfouis ou incinérés pendant cette période ? Quid de l'éventuelle non-application du taux de TVA à 20 % sur les prestations de gest...

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dont j'ai été la rapporteure au Sénat et qui vient d'être adoptée définitivement, crée de nouvelles obligations pour les producteurs, pour que l'on sorte de la société du tout-jetable. Elle prévoit aussi de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, av...

Je me réjouis également du résultat de nos travaux sur cet important projet de loi. Il était au départ plutôt court et technique, et nous avons réussi, nous tous en tant que parlementaires, à lui donner toute l'ampleur qu'il mérite et une véritable ambition, attendue par nos concitoyens. Je remercie nos collègues de l'Assemblée nationale, et e...

La proposition commune de rédaction n° 2 crée un observatoire du réemploi et de la réutilisation au sein de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour établir un état des lieux objectif et chiffré du réemploi et de la réutilisation en France. Cet état des lieux effectué, l'observatoire devra mener l'ensemble des étu...

La proposition commune de rédaction n° 4 est de précision. La proposition commune n° 4 est adoptée. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition commune de rédaction n° 6 revient à l'objet initial de l'article pour expérimenter un affichage environnemental, tout en permettant l'expérimentation d'un affichage environnemental et social. De plus, elle supprime l'obligation faite au secteur textile de recourir à un affichage environnemental et social. La proposition commune ...