Interventions en commissions de Marta de Cidrac

Avis favorable à l'amendement COM-459, à condition de modifier l'écriture de cet article, sans en modifier le fond. Je propose donc la rédaction suivante : Après l'article L. 211-1 du code des assurances, il est inséré un nouvel article L. 211-1-1 ainsi rédigé : « L. 211-1-1. - Le dernier détenteur d'un véhicule visé au 15° de l'article L. 54...

Avis défavorable aux amendements COM-151, COM-273 et COM-159. Les amendements COM-151, COM-273 et COM-159 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-518 que je vous propose et les amendements identiques COM-40, COM-154, COM-276 et COM-295 visent à soutenir le développement des combustibles solides de récupération (CSR), en vue de réduire le recou...

Je demande le retrait des amendements identiques COM-20 rectifié ter, COM-25 et COM-185 rectifié, car ils sont satisfaits sur le fond. Les amendements COM-20 rectifié ter, COM-25 et COM-185 rectifié ne sont pas adoptés. Les amendements COM-479 et COM-480 sont adoptés. Avis défavorable aux amendements COM-320 rectifié bis, COM-321 rectifié...

Les amendements COM-228 et COM-229 ne présentent aucun lien, même indirect, avec les dispositions du projet de loi. Je vous propose de les déclarer irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Les amendements COM-228 et COM-229 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement COM-503 vise à fixer au 1er janvier 2022 l'entrée en vigueur des nouvelles obligations relatives à l'information du consommateur. Compte tenu du calendrier actualisé d'examen du projet de loi et de sa promulgation qui n'interviendrait qu'au premier semestre 2020, il semble indispensable de permettre aux acteurs économiques de dispo...

Je vous remercie de la présentation de ce projet de loi sur lequel un travail important a déjà été mené au Sénat. Nous avons auditionné plus d'une centaine d'acteurs. Malgré cela, nous avons encore des questions sur un certain nombre de sujets, sur lesquels je n'ai pas obtenu de réponse de la part de votre cabinet. Vous avez longuement évoqué ...

Vous évoquez le réemploi et le recyclage. Ma question était très précise : s'agissant des bouteilles en plastique, est-ce l'un ou l'autre ? N'y a-t-il pas une petite confusion entre l'objectif, que nous partageons tous, et l'outil que l'on pourrait mettre en place pour y parvenir ?

Je souscris totalement à ce qui vient d'être dit par la présidente et par Maryvonne Blondin. Je ne comprends pas cette tendance à vouloir ignorer les travaux du Sénat. Cette attitude parvient à introduire des clivages dans des sujets qui devraient pourtant, compte tenu de leur gravité, faire consensus. J'ai moi aussi relayé notre communiqué de ...

Dans les Yvelines, le nombre des TGD a été diminué, sans rapport, semble-t-il, avec les besoins...

J'adhère à l'idée de ce prix. Il me semble que la périodicité évoquée par notre présidente - trois ans - permettrait de conférer de la valeur à cette récompense et nous donnerait le temps de travailler entre deux promotions de lauréats.

Merci à tous pour vos propos, qui montrent que la cause féminine est diverse. Beaucoup de sujets concernent la cause des femmes à l'échelle nationale, mais aussi dans le monde. En novembre 2017, le Président de la République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. Nous sommes à présent en 2019 : avez-...

Je souscris moi aussi à cet amendement, mais quel sort connaîtra-t-il s'il est adopté par le Sénat ? Nous avons pu constater en CMP les fortes réticences que suscitait chez les députés la représentation des élus au sein de la nouvelle agence.

Je m'abstiendrai sur cet amendement. L'amendement DEVDUR.6 est adopté.

Je voterai contre cet amendement. L'amendement DEVDUR.7 est adopté.

Je voterai contre cet amendement.

Ne pensez-vous pas que le poids et la taille des véhicules de 2040 seront un enjeu ? Plus ils seront lourds, plus ils consommeront d'énergie. Quid des infrastructures : voies, chemins, points de recharge ? Pour les entreprises, prévoir des points de recharge posera des problèmes de place. Quant aux nouvelles voies, ne craignez-vous pas qu'elles...

Ce projet de loi aborde des sujets délicats. Au sein de la commission de l'aménagement du territoire, je ne vais pas intervenir sur les aspects liés à la formation, mais plutôt sur l'installation des médecins. Je crois que nous devons nous interroger sur les raisons profondes qui font que des médecins ne veulent plus s'installer sur certains te...

Dans l'amendement DEVDUR.27, il est prévu de « valoriser » les étudiants qui effectuent un stage en zone sous-dotée. Comment ce stage sera-t-il valorisé concrètement dans la poursuite des études ?

À propos de l'espace numérique en santé, quelles dispositions prévoyez-vous en faveur des personnes âgées et, plus largement, de celles et ceux qui n'ont pas facilement accès au numérique ? Je pense notamment aux habitants des zones blanches. Pour ce qui concerne la formation des médecins, vous insistez sur les enjeux du handicap, mais votre p...

Merci pour votre enthousiasme. Le football féminin a fait beaucoup de progrès ces dernières années. Y a-t-il des valeurs spécifiques au foot féminin ? L'univers du foot masculin ignore quelque peu l'univers du foot féminin : lorsqu'il y a un grand événement de foot masculin, il n'y a guère de passerelles. Ne faut-il pas en développer ? Cela aid...