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Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac
763 interventions trouvées.
Les amendements n° °52 rectifié, 288 rectifié, 491 rectifié, 594 et 191 visent à introduire en droit français le principe d’une REP universelle, soit l’assujettissement de l’ensemble des produits au principe de responsabilité élargie du producteur. Il est vrai que cette idée séduisante s’appuie sur un constat imparable : une majeure partie des...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Avis favorable.
Avis favorable.
L’avis est défavorable.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° °461 et 125. La commission est très opposée à l’idée de la création d’une troisième voie, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, au cours des auditions que j’ai menées, rares ont été les acteurs qui ont pu définir ce que pourrait être cette troisième voie. Je rappelle d’aill...
Cet amendement n’est pas conforme au droit européen, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
La commission est favorable à cet amendement, qui est essentiellement rédactionnel.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
L’amendement n° 553 a principalement pour objet de rappeler le droit existant. La commission a donc émis un avis favorable. En revanche, elle sollicite le retrait de l’amendement n° 682 rectifié.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Avis favorable.
Vous avez très bien décrit la situation, ma chère collègue. La commission émet un avis favorable sur votre amendement.
Cet amendement vise à avancer au 1er janvier 2021 le programme de généralisation de la collecte séparée hors foyer introduit par notre commission. Soyons ambitieux, mais soyons également réalistes ! Un tel programme ne saurait être mis en place dans un délai inférieur à un an après la promulgation du texte. Au regard du retard pris par l’éco-...
Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement sur des dispositions techniques dont nous n’avons pas eu connaissance dans le cadre de nos auditions.
Les amendements identiques n° 280 rectifié et 499 rectifié sont déjà satisfaits par des amendements introduits en commission. J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 533 rectifié, favorable sur l’amendement n° 554 rectifié bis et défavorable sur l’amendement n° 633 rectifié.
La commission est défavorable à l’amendement pour deux raisons. D’abord, cet amendement vise à supprimer de manière incidente la faculté pour les producteurs d’accéder aux informations de gestion des déchets. Cette disposition est pourtant importante pour améliorer l’éco-conception des produits. Ensuite, il tend à améliorer effectivement la r...
Il ne nous semble pas pertinent d’apporter une précision sur le sujet spécifique des emballages, car cela risque de complexifier davantage la mise en œuvre de ce principe et de mettre en difficulté les principaux acteurs, et ce d’autant plus que cette disposition est déjà partiellement satisfaite par d’autres amendements. La commission est don...
