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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac
763 interventions trouvées.
Avis défavorable.
La commission est défavorable à cet amendement, par souci de cohérence avec les amendements adoptés précédemment.
La commission émet un avis de sagesse sur cet amendement.
Avis défavorable.
Avis favorable, monsieur le président.
Avis défavorable.
L’adoption de cet amendement permettra de mieux encadrer les consignes pour réemploi ou réutilisation. Avis favorable.
Là où ces deux amendements tendent à fixer des objectifs de valorisation et d’incorporation spécifiques à la filière textile dans la loi, nous préférons que ceux-ci soient fixés dans le cahier des charges de l’éco-organisme, après concertation avec les acteurs de la filière. Cela laissera au demeurant plus de souplesse pour les réviser au besoi...
La commission ne peut que s’opposer à la suppression du fonds de réparation, qu’elle avait introduit dans le projet de loi à l’unanimité. Il est important de rappeler que, selon l’Ademe, le coût de réparation est le critère privilégié par 66 % des Français au moment de choisir de faire réparer ou de remplacer un produit cassé ou en panne. Seul...
Je demande à notre collègue Frédéric Marchand de bien vouloir retirer l’amendement n° 595, puisque, sur le même sujet, la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques suivants, qui ont pour objet de repréciser le dispositif de consigne pour réemploi.
Cet amendement vise à subordonner à l’accord des collectivités territoriales la mise en place volontaire du dispositif de gratification du geste de tri, également appelé « prime au retour », par les producteurs ou distributeurs. Contrairement à la consigne, de tels mécanismes ont été ponctuellement déployés et constituent des initiatives promot...
La commission est favorable aux amendements identiques n° 43 rectifié ter, 133 rectifié bis, 220 rectifié ter, 421 rectifié bis et 584 rectifié, et elle demande à l’auteur de l’amendement n° 381 rectifié ter de bien vouloir le retirer, car nous n’avons pas obtenu la modification que nous avions sollicitée.
Cet amendement vise à mettre en place une consigne ciblée pour les cafés, hôtels, restaurants. La mise en œuvre de cette disposition nous semble difficile au regard du fait que les achats dans les cafés, hôtels, restaurants peuvent être destinés à des usages variables, à de la consommation à domicile par exemple. Je vous demande donc, mon cher...
Cet amendement, en l’état, est difficilement intelligible. Qu’est-ce que « la majoration des produits consignés vendus liée au dispositif de consignation » ? À quoi renvoient « les montants redistribués par la déconsignation » ? Et que signifie « 50 % du montant intégral de cette marge » ? Mon cher collègue, il y a un peu trop d’incertitudes s...
L’avis est favorable.
Avis défavorable, monsieur le président.
Je demande le retrait de cet amendement, car il est satisfait.
Cet amendement nous semble satisfait par des amendements précédemment adoptés à l’article 8 bis, sur les initiatives respectives de Mme Anne-Catherine Loisier et de M. Joël Bigot, visant, pour l’un, à instaurer un bilan environnemental des dispositifs de consigne, et tendant à prévoir, pour l’autre, une étude d’impact préalable au déploi...
Lors des nombreuses auditions que j’ai menées, aucune proposition ne m’a été formulée sur ce volet du projet de loi. Je sollicite l’avis du Gouvernement.
