Interventions de Marta de Cidrac

Deuxième volet important : le règlement sur la répartition de l'effort. Jusqu'à présent, le marché carbone et ce règlement sont étanches : on se trouve soit dans un cadre, soit dans l'autre. Ce ne serait plus le cas. La Commission souhaite maintenir le champ du règlement sur la répartition de l'effort aux secteurs du transport routier et du b...

Je ne m'engagerai pas, tant que nos travaux ne sont pas terminés, à répondre à ces questions importantes, mais je peux d'ores et déjà dire que nous sommes bien conscients que l'évaluation des émissions est importante, et qu'on ne parle pas de la même chose quand on prend en compte le carbone capté : nous examinons cette question et nous entendo...

Je ne m'engagerai pas, tant que nos travaux ne sont pas terminés, à répondre à ces questions importantes, mais je peux d'ores et déjà dire que nous sommes bien conscients que l'évaluation des émissions est importante, et qu'on ne parle pas de la même chose quand on prend en compte le carbone capté : nous examinons cette question et nous entendo...

Monsieur le ministre, vous venez de rappeler un certain nombre de priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, comme la prise en compte de l'enjeu environnemental et la nécessaire fermeté en matière de politique commerciale. Vous avez même dit que nous ne devons pas faire preuve de naïveté... Mais force est de constat...

Monsieur le ministre, vous venez de rappeler un certain nombre de priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, comme la prise en compte de l'enjeu environnemental et la nécessaire fermeté en matière de politique commerciale. Vous avez même dit que nous ne devons pas faire preuve de naïveté... Mais force est de constat...

La Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », qui vise à mettre en oeuvre la « loi européenne sur le climat », qui est en réalité un règlement européen du 30 juin 2021. La loi européenne sur le climat, élément phare du pacte vert, s'inscrit en cohérence avec les objectifs de l'Accord de P...

Deuxième volet important que je souhaite évoquer : celui du règlement sur la répartition de l'effort. Jusqu'à présent, le marché carbone et ce règlement étaient étanches : on se trouvait soit dans un cadre, soit dans l'autre. Ce ne serait plus le cas. La Commission souhaite en effet maintenir le champ du règlement sur la répartition de l'effo...

Je souscris bien évidement à tout ce qui vient d'être dit. Je souhaiterais aussi apporter quelques précisions à mon propos. Le sujet de l'acceptabilité de ce paquet est aussi, pour moi, central. En effet, comme l'a rappelé Jean-Yves Leconte, les actions européennes donneront lieu au niveau national à un certain nombre de compensations. C'est ...

Merci mes chers collègues pour les questions et les réflexions que vous avez souhaité partager avec nous et sur lesquelles nous continuons de travailler. Nous prenons bien note des réserves que vous avez pu formuler sur un certain nombre de points. Je vais désormais tenter de répondre à vos observations. Cependant, je ne peux garantir pour ch...

Le volet « bâtiment » du paquet est très novateur, notamment sur la question du cycle de vie qui rejoint les sujets liés aux collectivités territoriales que vous venez d'évoquer. Nous devrions être amenés à faire des propositions sur ces dispositions sectorielles dans le cadre du travail que nous réalisons. Je tenais enfin à rappeler, et vous...

L’article 1er du présent projet de loi vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, plus restrictif. Lors des débats en commission des lois, un amendement du rapporteur a permis de définir des critères d’extinction de ce dispositif. Le présent amendement tend à simplifier ces critères et à fonder l’extinction du passe vaccinal sur ...

Merci, monsieur le rapporteur, de toutes les explications que vous avez données s’agissant de l’amendement que j’ai déposé. J’avais besoin de vous entendre sur le sujet de la déprogrammation dans les hôpitaux, qui me semble être un critère indispensable à prendre en considération dans cette période de pandémie. Pour autant, vous m’avez convain...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du futur passe vaccinal. Si la fraude sur ces documents doit être sévèrement combattue et punie, ces dispositions viennent renforcer le sentiment d’une défiance du Gouvernement à l’égard des Français. Notre droit encadre strictement...

La filière nucléaire française est une filière d’excellence, mais elle a été délaissée trop longtemps, ce qui a causé un véritable déficit de compétences et de qualifications et a créé des tensions dans certains métiers. Pourtant, la formation et les compétences sont primordiales pour atteindre les exigences de sûreté sur nos installations. Au...

La filière nucléaire française est une filière d’excellence, mais elle a été délaissée trop longtemps, ce qui a causé un véritable déficit de compétences et de qualifications et a créé des tensions dans certains métiers. Pourtant, la formation et les compétences sont primordiales pour atteindre les exigences de sûreté sur nos installations. Au...

Je vous remercie pour cette réponse, madame la secrétaire d’État. On ne peut toutefois nier que la France ne dispose plus aujourd’hui des compétences qu’elle a eues par le passé, ne serait-ce qu’en terme quantitatif. La construction de l’EPR de Flamanville l’a clairement démontré ! En réalité, c’est l’abandon de cette filière d’excellence depu...

Je vous remercie pour cette réponse, madame la secrétaire d’État. On ne peut toutefois nier que la France ne dispose plus aujourd’hui des compétences qu’elle a eues par le passé, ne serait-ce qu’en terme quantitatif. La construction de l’EPR de Flamanville l’a clairement démontré ! En réalité, c’est l’abandon de cette filière d’excellence depu...

La France a fait de l'ajustement carbone aux frontières une priorité de sa présidence. C'est un changement significatif en Europe et une véritable avancée diplomatique. Cependant, trouver un accord sur le sujet en six mois paraît très ambitieux, a fortiori avec nos échéances électorales nationales. En réalité, ces six mois d'action seront racco...

Au sein du « Pacte vert », la Commission européenne a proposé un vaste paquet d'économie circulaire visant à améliorer la prévention et la gestion des déchets au sein de l'UE. Nous espérons particulièrement que le développement du réemploi et de la réparation se traduira dans la législation communautaire. Sur certains points, nous avons aujourd...

Madame la ministre, la crise du logement est une crise tout aussi quantitative que qualitative. Il y a six mois, vous avez lancé « Mieux habiter demain en ville », dont l’un des axes de travail était consacré à la qualité du logement. À cette occasion, les résultats de l’enquête Qualitel ont été publiés. Cette enquête pointe une baisse des ha...