Interventions de Marta de Cidrac

Je suis favorable à l'amendement n° 1296 rectifié s'il est rectifié.

Avis favorable à l'amendement n° 2048 s'il est rectifié.

Cet amendement devrait être rectifié dans la journée ; mon collègue Pascal Martin qui rapporte sur ce titre pourra vous en dire plus.

Je ne suis pas favorable à l'idée de modifier l'intitulé du projet de loi.

J'ai émis un avis défavorable sur votre amendement, car certains articles du texte traitent de la résilience. Il me semble donc excessif d'enlever ce terme.

Je ne retrouve pas ces précisions dans votre amendement.

J'ai porté un regard purement factuel sur votre amendement. Mais je suis ouverte à la discussion d'autant que nous ne l'avons pas encore examiné. Dans ce cas, il me faut consulter mon groupe.

Si nous voulons en faire un amendement de portée politique, nous devons réfléchir à la manière dont nous allons procéder, car le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

L’article 22 doit permettre une meilleure déclinaison territoriale des objectifs nationaux fixés par la loi et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), objectif auquel nous ne pouvons que souscrire. Je partage toutefois l’argumentation de l’auteur de cet amendement, qui estime que cette répartition devra être le fruit d’une réflexion...

Nous ne pouvons que partager l’intention des auteurs de cet amendement. J’émets cependant deux réserves. La première, c’est que l’amendement vise l’énergie hydrogène ; or, d’un point de vue rédactionnel, il me semble plus pertinent de faire référence à l’hydrogène bas-carbone. La deuxième, c’est que je me demande s’il est réellement pertinent...

Cet amendement est satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’avis est favorable.

Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans son avis, on peut déjà déduire du texte que les régions pourront fixer des objectifs supérieurs aux objectifs régionaux prévus par décret. J’entends néanmoins la préoccupation des régions qui souhaitent poursuivre une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables. La précision rédacti...

La commission estime que cet amendement complète utilement les travaux menés au sein de la commission, qui ont permis d’assurer une meilleure association du bloc communal au comité régional des énergies renouvelables. L’avis est donc favorable.

Les contrats de plan État-région ont vocation à financer les projets exerçant un effet levier pour l’investissement local, dont la transition écologique et énergétique. Cet amendement tendant à préciser que ces contrats contribuent à l’atteinte des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables me semble donc le bienvenu. L’a...

Il me semble que l’objectif de cet amendement est le même que celui de l’amendement n° 860 rectifié de M. Courtial, que nous avons adopté hier soir. Il s’agit de donner aux maires un pouvoir décisionnaire en matière d’implantation d’éoliennes sur leur territoire. Il est donc en grande partie satisfait. Toutefois, je comprends la préoccupation ...

Je tiens à rassurer tous les cosignataires de cet amendement : je l’ai dit, leur demande est satisfaite par l’amendement n° 860 rectifié de notre collègue Édouard Courtial que nous avons adopté hier soir. J’avais émis un avis de sagesse. In fine, je vais suivre le Gouvernement : mon avis est donc défavorable. Je tenais à vous apporter c...

Avis défavorable.

Avis favorable.

Une telle disposition est contraire au droit de l’Union européenne. Certes, une mesure analogue a été adoptée outre-Rhin. Mais elle était justifiée par les lourdes contraintes auxquelles le réseau électrique allemand est confronté du fait de la grande hétérogénéité des niveaux de production entre le nord et le sud du pays. Ce n’est donc pas tr...