Interventions de Marta de Cidrac

Cet amendement vise à subordonner à l’accord des collectivités territoriales la mise en place volontaire du dispositif de gratification du geste de tri, également appelé « prime au retour », par les producteurs ou distributeurs. Contrairement à la consigne, de tels mécanismes ont été ponctuellement déployés et constituent des initiatives promot...

La commission est favorable aux amendements identiques n° 43 rectifié ter, 133 rectifié bis, 220 rectifié ter, 421 rectifié bis et 584 rectifié, et elle demande à l’auteur de l’amendement n° 381 rectifié ter de bien vouloir le retirer, car nous n’avons pas obtenu la modification que nous avions sollicitée.

Cet amendement vise à mettre en place une consigne ciblée pour les cafés, hôtels, restaurants. La mise en œuvre de cette disposition nous semble difficile au regard du fait que les achats dans les cafés, hôtels, restaurants peuvent être destinés à des usages variables, à de la consommation à domicile par exemple. Je vous demande donc, mon cher...

Cet amendement, en l’état, est difficilement intelligible. Qu’est-ce que « la majoration des produits consignés vendus liée au dispositif de consignation » ? À quoi renvoient « les montants redistribués par la déconsignation » ? Et que signifie « 50 % du montant intégral de cette marge » ? Mon cher collègue, il y a un peu trop d’incertitudes s...

L’avis est favorable.

Avis défavorable, monsieur le président.

Je demande le retrait de cet amendement, car il est satisfait.

Cet amendement nous semble satisfait par des amendements précédemment adoptés à l’article 8 bis, sur les initiatives respectives de Mme Anne-Catherine Loisier et de M. Joël Bigot, visant, pour l’un, à instaurer un bilan environnemental des dispositifs de consigne, et tendant à prévoir, pour l’autre, une étude d’impact préalable au déploi...

Lors des nombreuses auditions que j’ai menées, aucune proposition ne m’a été formulée sur ce volet du projet de loi. Je sollicite l’avis du Gouvernement.

Avis favorable, monsieur le président.

Avis favorable.

La gestion des déchets pour les territoires insulaires et d’outre-mer est un vrai sujet, car l’espace et les infrastructures manquent souvent, de même que les ressources financières mobilisables. Le rapport de l’Ademe que vous citez identifie un certain nombre de pistes pour améliorer le traitement et la gestion des déchets. Je suis favorable ...

La commission est défavorable à l’amendement n° 481 rectifié, car nous pensons que la généralisation des principes de reprise par le distributeur est à même d’accroître le taux de collecte et de soulager les collectivités territoriales en permettant un transfert de la charge des contribuables vers les producteurs. L’avis est favorable sur l’am...

Cet amendement vise à définir les conditions d’utilisation des données personnelles par les colonnes de tri connectées. J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement.

Les amendements identiques n° 124 et 661 rectifié sont satisfaits, notamment par une disposition introduite par la commission qui fait obligation aux entreprises mettant une quantité importante d’emballages sur le marché d’adopter des plans quinquennaux de prévention et d’éco-conception. S’agissant des amendements n° 193 rectifié et 581 rectif...

Les batteries sont déjà intégrées dans une filière REP dédiée. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.

Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.

Ces amendements sont satisfaits. Avis défavorable.

Avis favorable.

La commission est favorable aux trois amendements identiques, mais sollicite le retrait de l’amendement n° 582.