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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marta de Cidrac
1371 interventions trouvées.
Je demande l’avis du Gouvernement sur ce sujet spécifique à la Guadeloupe.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Avis favorable.
Ce dispositif nous séduit, mais, pour bien faire, il faudrait savoir de quels montants nous parlons. Au reste, je ne suis pas sûre que les dispositions en vigueur du code général des impôts ne permettent pas déjà de rendre de telles dépenses éligibles. L’avis de la commission est donc défavorable.
L’avis est défavorable.
Avis favorable.
Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement : limiter la consommation de papier. Mais je crains que l’adoption de la mesure proposée n’ait des effets pervers. De plus en plus d’enseignes proposent à leurs clients un envoi dématérialisé des tickets de caisse, généralement par courriel, ce qui se traduit par une collecte de données pe...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Cet ajout nous semble un peu superflu, sans être non plus problématique. Par conséquent, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.
Les amendements identiques n° 243 rectifié bis et 459 visent à supprimer un ajout inséré en commission sur l’initiative de nos collègues Didier Mandelli et Jean-Paul Prince, qui permet, en application du principe du pollueur-payeur, de faire contribuer, en nature ou financièrement, certains producteurs dont les produits ont des impacts n...
Les amendements n° °52 rectifié, 288 rectifié, 491 rectifié, 594 et 191 visent à introduire en droit français le principe d’une REP universelle, soit l’assujettissement de l’ensemble des produits au principe de responsabilité élargie du producteur. Il est vrai que cette idée séduisante s’appuie sur un constat imparable : une majeure partie des...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Avis favorable.
Avis favorable.
L’avis est défavorable.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° °461 et 125. La commission est très opposée à l’idée de la création d’une troisième voie, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, au cours des auditions que j’ai menées, rares ont été les acteurs qui ont pu définir ce que pourrait être cette troisième voie. Je rappelle d’aill...
Cet amendement n’est pas conforme au droit européen, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
La commission est favorable à cet amendement, qui est essentiellement rédactionnel.
