Interventions de Marta de Cidrac

L’amendement vise à supprimer la mention de l’autoréparation dans la définition de l’indice de réparabilité. La commission est tout à fait favorable à une définition plus concise de cet indice. Elle est donc favorable à l’amendement.

L’amendement a pour objet de permettre une communication sans frais des informations sur l’indice de réparabilité. La commission y est donc favorable.

Comme je l’ai déjà indiqué, nous souhaitons maintenir la faculté de recourir à la dématérialisation. La commission est donc défavorable à ces trois amendements qui visent à la supprimer.

La commission a souhaité compléter l’information du consommateur sur l’indice de réparabilité en lui permettant d’accéder aux paramètres ayant permis de l’établir. Cet ajout nous semble important pour tout consommateur qui souhaiterait approfondir cette question avant d’effectuer un achat. À défaut, celui-ci n’aurait accès qu’à une notation sur...

Il n’est pas opportun d’interdire la mise sur le marché d’un produit au motif qu’il présente un indice de réparabilité trop faible. D’une part, cette mesure serait en contradiction avec une série de normes européennes et constitutionnelles ; d’autre part, l’indice est un dispositif d’information : à charge pour les consommateurs bien informés d...

Cet amendement tend à imposer un message promotionnel relatif à l’allongement de la durée de vie et à l’impact environnemental de la surconsommation sur toute publicité en faveur de produits neufs. Si nous partageons l’idée que la publicité a une responsabilité importante en matière de changement des modes de consommation, cette proposition né...

Cet amendement vise à ajouter aux informations précontractuelles relatives à tous les biens des éléments sur leur entretien et les modalités de leur réparation. En réalité, ces informations relèvent plutôt de celles qui doivent accompagner les biens après leur achat. En outre, l’information préalable à l’achat sera déjà améliorée via l...

Cet amendement revient sur une disposition que nous avons introduite en commission, sur l’initiative de nombreux groupes, et qui consiste à exclure les emballages en verre du dispositif de signalétique généralisée, au motif des contraintes techniques sur les emballages, d’une part, et d’un geste de tri déjà très bien ancré dans la population, d...

L’idée nous semble tout à fait intéressante, mais elle nécessite d’être précisée pour ne pas créer de contraintes excessives sur les fabricants, qui vont déjà devoir appliquer de façon généralisée le logo Triman et les informations sur le geste de tri. En outre, comme indiqué en commission, il n’y a pas à notre connaissance de travaux harmonis...

Ces quatre amendements, rectifiés à la demande de la commission, tendent à compléter utilement l’information sur le geste de tri, en prévoyant que, en cas de produits comprenant plusieurs éléments relevant de modalités de tri différentes, ces modalités seront détaillées pour chaque élément. L’avis est donc favorable.

Dématérialiser le logo Triman et l’information sur le geste de tri revient en fait, peu ou prou, à l’état actuel du droit. Cette mesure ferait donc perdre tout intérêt à l’article 3, qui, ne l’oublions pas, a pour finalité d’améliorer les gestes de tri et, donc, la qualité de la collecte séparée sur de nombreux produits. J’ai bien entendu vos ...

Ces amendements vont dans le sens que nous souhaitons tous : il importe d’être plus ambitieux dans nos exigences en matière de réduction des déchets ménagers. L’avis de la commission ne peut être que favorable.

La commission a déjà intégré l’enjeu de l’extension des consignes de tri en repoussant à 2022 l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 3. Le présent amendement est donc pleinement satisfait sans qu’il soit nécessaire de renvoyer au pouvoir réglementaire la fixation d’une date d’entrée en vigueur. Je vous demande donc, ma chère collègue...

Vos exigences vous honorent, chers collègues. La commission a donc émis un avis favorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi un objectif de réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique de 50 % entre 2020 et 2030, et de 50 % entre 2030 et 2040. C’est cohérent avec l’objectif que nous avons fixé sur le plastique recyclé. La commission a donc émis un avis favorable.

Cet amendement complète très utilement l’article chapeau du code de l’environnement relatif aux objectifs de la politique de prévention et de gestion des déchets. Les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre un plan ambitieux de lutte contre la pollution des plastiques dans l’environnement. C’est tout à fait en accord avec les objectifs que nou...

Les amendements identiques n° 232 rectifié, 548 rectifié et 657 tendent à imposer une période de disponibilité de dix ans pour les pièces détachées nécessaires à l’utilisation de l’ensemble des équipements électriques et électroniques et des équipements d’ameublement. L’article du code de la consommation modifié par l’article 4 vise à informer...

Cet amendement porte en effet une ambition très forte pour développer les structures de recyclage et de réemploi. Toutefois, la planification que vous proposez pour le déploiement d’un grand nombre de ressourceries et de recycleries dans chaque EPCI et par tranche de 22 000 habitants sans étude d’impact ni évaluation préalable me paraît délicat...

Mon cher collègue, la commission n’est pas favorable à l’inscription de cet objectif dans la mesure où il nous paraît satisfait par l’objectif de 100 % de plastiques recyclés à horizon de 2025 et par l’objectif de réduction de mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique. En outre, ces objectifs de recyclabilité pourront être insc...