Interventions de Marta de Cidrac

En effet. C'est pourquoi les matériaux concernés ne sont pas précisés.

L'amendement COM-436, qui vise à prévoir l'introduction d'un objectif de réduction du nombre d'emballages plastiques ménagers, est satisfait par les amendements que je proposerai à l'article 9. L'amendement COM-436 n'est pas adopté.

J'émets un avis favorable à cet amendement. L'amendement COM-536 est adopté.

Je ne suis pas favorable à cet amendement, qui vise à créer une troisième voie entre les éco-organismes et les systèmes individuels. En effet, cela créerait la possibilité de soustraire les objectifs des cahiers de charges à un contrôle par l'administration.

Cet amendement est en partie satisfait par l'amendement COM-468 que j'ai proposé et qui n'oblige les systèmes individuels à mettre en place une prime au retour que dans les cas où cette prime permet d'améliorer l'efficacité de la collecte. L'amendement COM-538 n'est pas adopté. Je suis favorable à l'amendement COM-540. L'amendement COM-540 ...

Je suis favorable à l'amendement COM-541. L'amendement COM-541est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements COM-23 rectifié, COM-78 rectifié et COM-168 visent à compléter les objectifs de la politique de l'eau, en vue de soutenir la réutilisation des eaux usées traitées, reprenant ainsi un objectif fixé à l'issue du second cycle des Assises de l'eau. L'avis est favorable, sous réserve de prévoir que le 6° de l'article L. 211-1 est c...

J'émets un avis favorable aux amendements identiques COM-136 et COM-252, relatif à la création d'une REP spécifique en matière de pollution aquatique. Les amendements COM-136 et COM-252 sont adoptés et deviennent article additionnel. J'émets un avis défavorable aux amendements COM-105, COM-366, COM-104, COM-365 et COM-450, qui visent à la cr...

À mon sens, il n'est pas nécessaire de complexifier le message que nous adressons sur ce sujet, a fortiori en s'engageant sur des ajustements qui ne reflètent pas la position générale de la commission sur ce sujet. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ces amendements.

J'émets un avis favorable à l'amendement COM-107. L'amendement COM-107 est adopté. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-108. L'amendement COM-108 n'est pas adopté. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-109. L'amendement COM-109 n'est pas adopté. L'amendement COM-514 vise à prévoir que les producteurs relevant de la f...

J'émets un avis favorable aux amendements identiques COM-128, COM-171 rectifié, COM-243 et COM-441, sous réserve d'effectuer la modification suivante, purement rédactionnelle, à savoir remplacer la référence L. 541-10-13 par la référence L. 541-10-15. Les amendements COM-128 rectifié, COM-171 rectifié bis, et COM-441 rectifié sont adoptés. L'...

Avis défavorable aux amendements COM-101, COM-63 rectifié, COM-130, COM-245, COM-314, COM-443, COM-289, COM-286 et COM-355, qui sont satisfaits. Les amendements COM-101, COM-63 rectifié, COM-130, COM-245, COM-314, COM-443, COM-289, COM-286 et COM-355 ne sont pas adoptés. J'émets également un avis défavorable à l'amendement COM-213 rectifié. ...

L'amendement COM-76 rectifié ter vise à reprendre un article de la loi Pacte qui a été censuré comme cavalier par le Conseil constitutionnel. Dans sa rédaction actuelle, le premier alinéa du III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement interdit à compter du 1er janvier 2020 la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jeta...

J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-112. L'amendement COM-112 n'est pas adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'émets un avis défavorable aux amendements COM-11 rectifié quater et COM-12 rectifié ter. Les amendements COM-11 rectifié quater et COM-12 rectifié ter ne sont pas adoptés. Avis défavorable aux amendements COM-447, COM-114, COM-115 et COM-116. Les amendements COM-447, COM-114, COM-115 et COM-116 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-485 ...

L'amendement COM-492 est rédactionnel. L'amendement COM-492 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-486 vise à créer un nouveau titre dans ce projet de loi portant sur la lutte contre les dépôts sauvages. J'ai déjà proposé plusieurs dispositions visant à prévenir en amont la constitution de ces dépôts, notamment par l'encadrement de la REP bâtiment ou encore par le financement d'un maillage territorial en points de reprise de...

L'amendement COM-487 tend à compléter le titre « Lutte contre les dépôts sauvages ». Il vise à permettre aux agents de surveillance de la voie publique, ainsi qu'aux agents des collectivités territoriales habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, de constater les infractions relatives aux déchets prévues ...

Oui. L'amendement COM-487 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-488 est adopté et devient article additionnel. Pour mieux lutter contre les dépôts sauvages, il est indispensable de faciliter la recherche des contrevenants en permettant un accès plus large au système d'immatriculation des véhicules. L'amendement COM-489...

L'amendement COM-290 vise à introduire dans le code général des collectivités territoriales un nouvel article réformant le pouvoir des maires dans la lutte contre les dépôts sauvages. Il viendrait compléter la procédure de l'article L. 541-3 du code de l'environnement par un dispositif plus adapté et proportionné aux dépôts causés par les parti...