Interventions de Marta de Cidrac

J'entends tout à fait vos préoccupations sur ce sujet important. Redéposer votre amendement sera l'occasion d'un débat en séance publique, ce qui est positif et va dans le sens que vous souhaitez. Par ailleurs, le projet de loi Engagement et proximité permettra d'aborder ce sujet. L'amendement COM-290 n'est pas adopté. Les amendements identi...

J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-72. L'amendement COM-72 n'est pas adopté. J'émets un avis défavorable aux amendements identiques COM-215 rectifié, COM-163 et COM-298, car ils sont satisfaits. Les amendements identiques COM-215 rectifié, COM-163 et COM-298 ne sont pas adoptés. J'émets un avis favorable à l'amendement COM-75 ...

Avis favorable à l'amendement COM-459, à condition de modifier l'écriture de cet article, sans en modifier le fond. Je propose donc la rédaction suivante : Après l'article L. 211-1 du code des assurances, il est inséré un nouvel article L. 211-1-1 ainsi rédigé : « L. 211-1-1. - Le dernier détenteur d'un véhicule visé au 15° de l'article L. 54...

Avis défavorable aux amendements COM-151, COM-273 et COM-159. Les amendements COM-151, COM-273 et COM-159 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-518 que je vous propose et les amendements identiques COM-40, COM-154, COM-276 et COM-295 visent à soutenir le développement des combustibles solides de récupération (CSR), en vue de réduire le recou...

Je demande le retrait des amendements identiques COM-20 rectifié ter, COM-25 et COM-185 rectifié, car ils sont satisfaits sur le fond. Les amendements COM-20 rectifié ter, COM-25 et COM-185 rectifié ne sont pas adoptés. Les amendements COM-479 et COM-480 sont adoptés. Avis défavorable aux amendements COM-320 rectifié bis, COM-321 rectifié...

Les amendements COM-228 et COM-229 ne présentent aucun lien, même indirect, avec les dispositions du projet de loi. Je vous propose de les déclarer irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Les amendements COM-228 et COM-229 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement COM-503 vise à fixer au 1er janvier 2022 l'entrée en vigueur des nouvelles obligations relatives à l'information du consommateur. Compte tenu du calendrier actualisé d'examen du projet de loi et de sa promulgation qui n'interviendrait qu'au premier semestre 2020, il semble indispensable de permettre aux acteurs économiques de dispo...

Je vous remercie de la présentation de ce projet de loi sur lequel un travail important a déjà été mené au Sénat. Nous avons auditionné plus d'une centaine d'acteurs. Malgré cela, nous avons encore des questions sur un certain nombre de sujets, sur lesquels je n'ai pas obtenu de réponse de la part de votre cabinet. Vous avez longuement évoqué ...

Vous évoquez le réemploi et le recyclage. Ma question était très précise : s'agissant des bouteilles en plastique, est-ce l'un ou l'autre ? N'y a-t-il pas une petite confusion entre l'objectif, que nous partageons tous, et l'outil que l'on pourrait mettre en place pour y parvenir ?

Je souscris totalement à ce qui vient d'être dit par la présidente et par Maryvonne Blondin. Je ne comprends pas cette tendance à vouloir ignorer les travaux du Sénat. Cette attitude parvient à introduire des clivages dans des sujets qui devraient pourtant, compte tenu de leur gravité, faire consensus. J'ai moi aussi relayé notre communiqué de ...

Dans les Yvelines, le nombre des TGD a été diminué, sans rapport, semble-t-il, avec les besoins...

J'adhère à l'idée de ce prix. Il me semble que la périodicité évoquée par notre présidente - trois ans - permettrait de conférer de la valeur à cette récompense et nous donnerait le temps de travailler entre deux promotions de lauréats.

Merci à tous pour vos propos, qui montrent que la cause féminine est diverse. Beaucoup de sujets concernent la cause des femmes à l'échelle nationale, mais aussi dans le monde. En novembre 2017, le Président de la République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. Nous sommes à présent en 2019 : avez-...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires présentée par M. Jean-Claude Requier répond à une demande formulée par les élus locaux et fait suite à une annonce du Président de la République. La mission première de l’Agence national...

Quelle confiance peut-on avoir dans une agence de l’État qui, précisément, refuse de faire confiance aux élus qu’elle est censée soutenir et aider dans leurs missions ?

Vous le savez bien, monsieur le ministre, la proposition, adoptée à l’Assemblée nationale, de créer un mécanisme de seconde délibération permettant aux représentants des collectivités territoriales de reporter une décision est sans poids. Faites confiance aux maires et, à défaut de les rendre décisionnaires, laissez-les peser sur les sujets qu’...

Je souscris moi aussi à cet amendement, mais quel sort connaîtra-t-il s'il est adopté par le Sénat ? Nous avons pu constater en CMP les fortes réticences que suscitait chez les députés la représentation des élus au sein de la nouvelle agence.

Je m'abstiendrai sur cet amendement. L'amendement DEVDUR.6 est adopté.

Je voterai contre cet amendement. L'amendement DEVDUR.7 est adopté.

Je voterai contre cet amendement.