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Rapports de Martial Bourquin

29 rapports signés

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24/07/2013 — Rapport N° 809 (2012-2013) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la consommation

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/07/2013 — Rapport N° 809 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la consommation

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/11/2012 — Avis N° 149 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Économie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/10/2012 — Avis N° 58 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, renvoyée en commission de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

08/02/2012 — Avis N° 344 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

21/12/2011 — Avis N° 223 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

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