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Les interventions de Martial Bourquin sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/07/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 20082009-508 - Article 10 bis A (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Raoult, Bourquin, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul, les membres du Groupe Sociali...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Chaque année, l'État produit en annexe au projet de loi de finances un rapport sur l'évolution des prix à la consommation, du chiffre d'affaires, du volume des investissements et de la masse salariale dans le secteur de la restauration suite à la mise en œuvre des mesures prévues aux...
06/07/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 20082009-508 - Article 10 bis A (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Raoult, Bourquin, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul, les membres du Groupe Sociali...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - En application de l'article 11 de la loi n° 2009-135 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, la dépense fiscale prévue au paragraphe III est compensée intégralement dans la prochaine loi de finances par la suppression ou la diminution d'autres dépenses fi...
06/07/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 20082009-508 - Article 10 bis A (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Raoult, Bourquin, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul, les membres du Groupe Sociali...
Compléter la première phrase du VII de cet article par les mots : et jusqu'au 1er juillet 2013 Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre les dispositions du présent en article en conformité avec la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 votée en janvier de cette année et qui édicte les règles de gouverna...
