Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

La démonstration d’Yves Krattinger était suffisante ; je voudrais simplement ajouter un argument. On a longtemps dit que les régions étaient ingouvernables.

Pour régler ce problème, on a instauré une prime majoritaire. C’est important, car ici, quelle que soit notre appartenance politique, nous nous apercevions tous que les régions étaient ingouvernables et lorsque l’on a instauré cette prime majoritaire pour les municipales…

… les communes ont eu les moyens de gouverner. Cette prime permet de donner une stabilité à l’exécutif et de faire en sorte que le président élu gouverne au niveau tant municipal que régional. Qu’est-ce qui explique un tel revirement dans l’approche des choses ? Ce changement tant de l’organisation territoriale que du mode de scrutin ne risq...

Que l’on siège à droite ou à gauche de l’hémicycle, comment allons-nous expliquer cela à nos concitoyens ? Si c’est inexplicable, il faut essayer de comprendre la raison de cette situation. Pourquoi bouleverser l’organisation territoriale ?

Il s’agit d’un vrai problème ! Cette organisation territoriale était-elle si mauvaise ? Tout à l’heure, M. le ministre a dit fort justement que l’on allait s’appuyer sur les propositions du Sénat. Mais nous avons déjà l’excellent rapport de la mission Belot et Krattinger, que nous avons tous voté. Pourquoi ne pas puiser dans ce rapport pour es...

… des départements, des intercommunalités qui fonctionnent, en gardant des modes de scrutin qui ont fait leurs preuves et qui permettent aux présidents de région, à l’ensemble des exécutifs de gouverner ? Mes chers collègues, nous parlons de choses extrêmement importantes ; nous ne sommes pas dans un débat politicien.

On l’a dit plusieurs fois, 73 % des investissements sont réalisés par les collectivités territoriales. Si, demain, on empêche les collectivités territoriales de fonctionner, les entreprises qui profitent de l’investissement public risquent de le payer très cher et nous aussi. Par ailleurs, si les collectivités deviennent ingouvernables, l’État...

La plus grande conquête pour les collectivités territoriales, c’est la décentralisation, et revenir à une recentralisation serait un recul considérable. Tenons compte de ces arguments, mes chers collègues, et essayons d’avoir un débat de fond. M. Longuet nous a dit tout à l’heure que nous allions travailler par petits bouts.

Il s’agirait aujourd’hui de regrouper l’ensemble des élections et on ferait le reste après. Non, une vraie réforme territoriale doit aborder les problèmes dans leur globalité ! Au fond, pourquoi veut-on élire des conseillers territoriaux à la place des autres élus ? Que veut-on faire des régions, des départements, et des collectivités en généra...