Examen du rapport

J'approuve la demande de modification n° 4 du groupe socialiste de prévoir que les procédures internes devant accompagner le relèvement du seuil des Mapa doivent consister en un contrôle du président de la commission d'appel d'offres.

La demande de modification n° 5 du groupe socialiste vise à relever ce seuil pour les achats de livres afin de soutenir les librairies indépendantes. Mais 100 000 euros ne passera jamais. Nous vous avons déjà proposé de relever ce seuil à 40 000 euros pour tout le monde.

Absolument. La demande de modification n° 5 est retirée. La demande de modification n° 6 du groupe socialiste tend à indiquer que les cahiers des clauses techniques particulières pour les achats de défense et de sécurité tendent à restreindre la concurrence ; les dispositions techniques devraient porter sur les seuls matériels opérationnels.

Ces achats peuvent concerner des véhicules livrés à l'armée qui doivent être opérationnels pour ne pas mettre en danger la vie de nos soldats !

La demande de modification n° 7 du groupe socialiste développe le point sur la mutualisation et propose de citer les chiffres de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) sur les groupements de commandes. Cela semble opportun. La demande de modification n° 7 est adoptée. La demande de modification n° 8 du groupe socialiste demande d'insé...

La demande de modification n° 9 du groupe socialiste précise le paragraphe sur la loi instaurant les sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP). Cela valoriserait le travail du Sénat sur les SEMOP. Êtes-vous d'accord ?

Avant de commencer, je précise que Mme Nathalie Goulet m'a donné pouvoir ; que M. Philippe Nachbar l'a fait à M. Rémy Pointereau ; M. Jean-Pierre Sueur qui devra nous quitter en cours de réunion à M. Michel Teston ; M. Daniel Raoul à M. Marc Daunis ; M. Edmond Hervé à M. Jean-Jacques Mirassou ; M. Benoît Huré à M. Michel Bécot ; M. Christian Po...

Mais nous avons perdu 700 000 emplois industriels au cours de la dernière décennie ! Le phénomène s'est accéléré.

Les collectivités de droite comme de gauche que nous avons visitées ont montré une implication vraiment incontournable.

Très bien. Je partage le souci de Mme Lamure, mais le tourisme n'entre pas dans la nomenclature des emplois industriels. Il faudra trouver une formulation adéquate. (Assentiment). Après : « faut-il par exemple inclure les intérimaires? » La précarité s'accroît mais les intérimaires sont comptabilisés non pas dans l'industrie mais au titre d...

Nous allons un peu vite en besogne. Après le drame japonais, rien ne sera plus comme avant. Il faut développer résolument les énergies renouvelables, et la baisse du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque fut une erreur. Chez moi, deux industriels de l'automobile avaient entrepris de se diversifier en produisant de l'électricité photov...

C'est des énergies renouvelables qu'il faut parler : ne pas le faire entamerait le crédit de notre rapport. Toutes les énergies pèsent sur les finances publiques, et pas seulement le photovoltaïque ! Il faut un nouveau mix énergétique.

Des dizaines de milliers d'emplois sont en jeu : nous avons pu nous en rendre compte lors de la table ronde organisée par le président Emorine. Il y a déjà 25 000 emplois dans ce secteur, mais la France tarde à prendre le train de l'économie verte.

J'aimerais aborder un instant la question du gaz de schiste, qui fait actuellement l'objet d'une levée de boucliers. Il y a près de chez moi deux gisements, à Pontarlier et Lons. Nous devons prendre position.

Raison de plus pour prendre position dès aujourd'hui ! M. Borloo vient lui aussi de déposer une proposition de loi.

Ce que je retiens de l'intervention de M. Mirassou, c'est que les entreprises au capital desquelles l'État est présent doivent favoriser le sol français pour leurs installations. C'est loin d'être déjà le cas : Renault est moins vertueux à cet égard que PSA.

Les délocalisations sont souvent la marque du refus de l'innovation. En outre, on ne parle jamais du coût des délocalisations : certains industriels dans ma région ont préféré relocaliser leurs productions. En outre, quand une entreprise est en partie sous capitaux publics, elle ne devrait pas délocaliser.

Certaines banques refusent d'accompagner des donneurs d'ordre si leurs équipementiers n'ont pas de chaînes de productions à l'étranger.

On est ici sur un désaccord fort. Quand l'État est au capital d'une entreprise, il doit intervenir systématiquement en cas de délocalisation. Et c'est justement ce qu'il n'a pas fait pour Renault.

Il y a des dérives insupportables : comment se fait-il que le patron de Renault, qui se fait payer une fortune, n'ait pas été débarqué par l'État après cette lamentable affaire d'espionnite ? L'attractivité insuffisante des métiers industriels Ajouter après «enseignement de seconde zone» : «Par ailleurs des formations ainsi que des formatio...