Examen du rapport

Au global sourcing, il faudrait ajouter un code de bonne conduite. L'innovation technologique doit être mise en commun afin que les équipementiers et les sous-traitants en bénéficient. Il est vrai que cela commence à se faire.

Ce point est très important car les choses ne se sont pas passées comme cela en France. En Allemagne, les procédures de chômage partiel se sont multipliées alors que chez nous, les effectifs des entreprises ont été réduits de 20 à 30%, grâce notamment aux départs volontaires. Dans ce domaine, les Allemands ont été exemplaires.

Je ne partage pas du tout cet avis ! Je reconnais que la rédaction a évolué depuis la première version, qui était provocatrice, mais nous en restons à un désaccord de fond : alors que le pouvoir d'achat se dégrade toujours plus dans notre pays, il est insupportable de culpabiliser les salariés en leur disant qu'ils coûtent trop cher. S'attaquer...

Ce serait d'autant plus une erreur que nous avons d'autres avantages face à nos concurrents, comme le prix de l'énergie. Lorsque nous avons rencontré des industriels italiens à Sophia Antipolis, ils nous l'ont d'ailleurs dit. De plus, l'Allemagne fait la démonstration qu'avec une protection sociale de qualité et des salaires élevés, son indus...

Les Allemands nous ont bien dit que le coût de la main d'oeuvre en France était moins élevé que chez eux.

L'intérêt d'un point d'équilibre, c'est que rien ne bouge ! Soit on affiche nos différences, soit on ne dit rien sur cette question dans le rapport.

Je ne peux accepter la phrase litigieuse de ce rapport. Je persiste à constater un désaccord de fond entre nous.

À chaque fois que l'on parle politique industrielle, Bruxelles répond « concurrence ». Mais la politique européenne ne peut se résumer à ça ! La CECA, Airbus : voilà les grandes politiques qui ont fait l'Europe ! Comment ne pas l'aborder dans notre rapport ?

Nous avions une situation enviable en matière d'électricité ; avec la loi NOME (Nouvelle Organisation du marché de l'électricité), que Bruxelles nous a imposée, le prix de l'électricité a augmenté de 30%, et notre avantage concurrentiel va disparaître ! La politique européenne, c'est la coopération entre États, les grands projets, et non la seu...

On ne peut imposer des normes sociales et environnementales draconiennes à nos entreprises et importer des produits qui n'ont pas été soumis aux mêmes règles !

Si l'on veut encourager le réinvestissement industriel, alors que la contribution de l'État est négligeable, il faudra revoir notre politique d'innovation.

C'est un point de désaccord entre nous. En Allemagne, on nous a dit que la suppression de la taxe professionnelle signifierait la fermeture de l'université, de l'opéra ! Selon le maire de Stuttgart, couper les élus de l'emploi est la plus grave des erreurs ! C'est ce qu'on a fait en France !

Je regrette que la mission ne nous suive pas. Vous nous demandez de faire des efforts, mais vous n'en faites aucun ! La suppression de la taxe professionnelle appauvrit les territoires. Voyez la décroissance des investissements, à Fos-sur-Mer, à Montbéliard...

Je voudrais que ce soit la position de la mission dans son ensemble ! (Protestations parmi les commissaires de l'UMP)

Sur ce point, comme sur le coût du travail, il y a une ligne de fracture entre nous.

Les amendements fondamentaux n° 94 et 95 seront intégrés dans la position socialiste, et non dans le texte de la mission. C'est grave !

Nous proposons, à l'amendement n° 95, de porter le plafonnement à 3,5 % pour corriger les effets les plus néfastes de la suppression de la taxe professionnelle. Vous êtes contre, c'est dommage.

Dans les communautés d'agglomération, c'est une catastrophe ! p. 253 et suivantes La liste ci-dessous reprend pour mémoire la synthèse des propositions de la mission telle qu'elle a été distribuée lors de la réunion du 5 mars, en prenant en compte les modifications proposées dans les amendements précités (structure identifiée au sein du mini...

Vous êtes contre la sécurisation des parcours professionnels des personnes licenciées ? À quoi servons-nous, si nous ne pouvons même pas tomber d'accord là-dessus ?

Le contrat de transition professionnelle (CTP) permet à un salarié licencié de toucher 90% de son salaire brut pendant un an, et lui ouvre le droit à toutes les formations pour lui permettre de rebondir. La question de la transition professionnelle et de la sécurisation des parcours est importante. L'une des propositions de la mission pourrait ...