Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Martial Bourquin sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/09/2009 — Amendement N° 768 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mmes Blandin, Herviaux, Bonnefoy, MM. Bourquin, Daunis, Mazuir, Mme Alquier, M. Le Menn, les membres du Groupe Social...
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre chargé de l'agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste, les plant...
17/09/2009 — Amendement N° 567 au texte N° 20082009-553 - Article 27 (Retiré)
MM. Bérit-Débat, Bourquin, Repentin, Courteau, Raoul, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou, les membres du Gro...
Dans la première phrase du second alinéa du 4° du II de cet article, après les mots : notamment en faveur insérer les mots : du développement de la mobilité durable, et en particulier Exposé sommaire : Il s'agit d'élargir au développement de la mobilité durable dans son ensemble et non uniquement à celui des véhicules ayant de faibles émis...
17/09/2009 — Amendement N° 538 au texte N° 20082009-553 - Article 34 (Rejeté)
MM. Courteau, Bourquin
Après les mots : de préserver rédiger comme suit la fin du sixième alinéa (3°) du I de cet article : les paysages, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés. Exposé sommaire : Les Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibili...
