Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas pour nous de rallonger le débat. Sur d’autres articles, nous irons beaucoup plus vite, mais il s’agit ici de l’essentiel. Puisqu’il est question de fêtes familiales, je soulignerai que, au cours des six derniers mois, 40 000 agriculteurs ont demandé à bénéficier du RSA ! M. Yannick Botrel l’a rappelé à ...

Je préfère de beaucoup l’argumentation de M. le ministre, qui nous a indiqué qu’il s’agissait d’un problème politique et historique, à l’analyse juridique de M. Gélard, qui me semble hors sujet. Il ne s’agit pas d’un problème de droit ! Tous les accords conclus au sein des entreprises ou des interprofessions le sont par des organisations représ...

M. le ministre a indiqué que, s’agissant d’une question historique et politique, il fallait du temps pour la surmonter. Or la formulation que nous proposons n’a aucun caractère radical : elle n’est nullement incompatible avec une évolution progressive de la situation. Ce que nous demandons n’est vraiment pas grand-chose ! Nous sommes dans un É...

Cet amendement porte également sur la représentativité des organisations agricoles, et je ne reprendrai donc pas les arguments déjà développés sur ce sujet. Une interprofession est habilitée à prélever, sur tous les membres des professions la constituant, les cotisations résultant des accords étendus. Puisque tout le monde paye, nous proposons...

À ce moment du débat et sur un tel amendement, les réponses apportées par M. le ministre et par M. le rapporteur ne sont pas satisfaisantes. Le premier élément sur lequel je vous demande de réfléchir, c’est la déclaration de M. le ministre qui a dit : « L’alpha et l’oméga de cette nouvelle loi, c’est la demande du consommateur », sous-entendu ...

M. Martial Bourquin. Je comprends parfaitement que M. le ministre ne veuille pas répondre de la LME devant les sénateurs. Je le comprends d’autant mieux que ce texte est un échec patent. Si nous sommes aujourd'hui dans cette situation, notamment dans le secteur agricole, c’est en grande partie à elle que nous le devons.

M. Martial Bourquin. La LME – je réponds à Gérard Cornu, car, s’il n’était pas intervenu, je me serais tu

Absolument ! On pourrait en rire, mais cela n’a rien de drôle. Des milliers d’agriculteurs font les frais de cette pensée libérale qui veut tout régler par la libre négociation entre le pot de fer et le pot de terre. Pour rendre la LMAP efficace, il convient de rééquilibrer la situation en stoppant cette libéralisation. Nous pourrions alors d...

M. Martial Bourquin. Las, chaque fois que nous proposons des amendements pour protéger nos agriculteurs, nous nous heurtons à une fin de non-recevoir.

À ceux que j’entends rire ici et là, je rappelle que les agriculteurs manifestaient tout à l’heure… Il y a quelques jours, dans notre département, Claude Jeannerot et moi-même avons participé à une réunion dans le Haut-Doubs. Dans ce département, pourtant protégé par une AOC, je peux vous dire que les agriculteurs, toutes opinions politiques c...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, si plusieurs amendements ont été déposés sur ce sujet, c’est qu’il est essentiel. Aujourd'hui, on le sait, des agriculteurs vendent à perte. C’est pourquoi nous voulons que la loi mette en place filet de sécurité permettant d’empêcher que cette situation se reproduise. On nous dit que ce serait tr...

Notre agriculture, diverse et de qualité, ne mérite-t-elle pas la même mobilisation que les banques ? Ne vaut-elle pas que, tous ensemble, nous parvenions à lui offrir dans cette loi ce qui lui manque, à savoir non pas des prix administrés, comme cela a été dit par M. Raffarin tout à l’heure, mais des prix rémunérateurs, ce qui n’est pas la mêm...

Cet amendement vise à fixer, pour le contrat, une durée minimale de trois ans, au lieu d’un an. En effet, il faut garder à l’esprit que les investissements réalisés en agriculture nécessitent, de manière générale, un temps d’amortissement assez long et que la stratégie de développement des producteurs exige un minimum de visibilité et de certi...