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Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser que l’apprenti et son représentant légal sont exonérés de toute contribution. En effet, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est à l’origine du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 instaurant la mise en place d’une contribution de vie étudiante et de campus de 90 euros, redeva...
