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Les interventions de Martial Bourquin sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/07/2018 — Amendement N° 680 au texte N° 20172018-610 - Article 15 (Irrecevable)
M. Martial Bourquin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/07/2018 — Amendement N° 676 au texte N° 20172018-610 - Article 7 (Rejeté)
M. Martial Bourquin
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , lesquels sont exonérés de toute contribution Exposé sommaire : Le ministère de l'enseignement supérieur est à l'origine d'un décret 2018-564 en date du 30 juin 2018 instaurant la mise en place d'une « contribution de vie étudiante et de campus » de 90€ redevable à partir de cette rentrée par le...
05/07/2018 — Amendement N° 197 4ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Après l'article 62 ter (Rejeté)
MM. Iacovelli, Antiste, Mme Blondin, MM. Martial Bourquin, Durain, Duran, Mmes Espagnac, Martine Filleul, Lepage, Meu...
Après l’article 62 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3142-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3142-3. - Il est interdit d’employer le salarié dans les quatorze jours qui suivent la naissance survenue au foyer du salarié ou l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. » Exposé sommaire :...
05/07/2018 — Amendement N° 196 4ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Après l'article 62 ter (Rejeté)
M. Iacovelli, Mme Grelet-Certenais, M. Antiste, Mme Blondin, MM. Martial Bourquin, Durain, Duran, Mmes Espagnac, Mart...
Après l’article 62 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° de l’article L. 3142-4 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « dix-sept ». Exposé sommaire : En matière d'égalité professionnelle et de partage des tâches, nous sommes loin du compte. En matière de congés parentaux, nous sommes en retard : ...
