Loi de finances pour 2019

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’industrie est de nouveau la grande absente des choix budgétaires du Gouvernement : alors que nos entreprises industrielles restent fragilisées et que la balance commerciale française est largement déficitaire, les moyens de la mission...

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. Mais, si le Gouvernement a jeté la politique industrielle aux oubliettes, le Sénat, lui, la défendra avec conviction !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous avions l’habitude, chaque année, que le montant des recettes pour le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » soit fixé de manière conventionnelle à 5 milliards d’euros. Pour l’année 2019, le projet de loi de finances double la prévision de...

Vous nous avez dit, madame la secrétaire d’État, que le plan « Action cœur de ville » rendait quasi inutile le FISAC. Sachez que 222 villes ont été retenues dans ce programme, alors que l’on compte 700 villes en difficulté, pas 222 ! Surtout, l’ensemble des bourgs ruraux est exclu de ce programme. Lorsqu’un centre-bourg ou une ville moyenne si...

Une opération de revitalisation des territoires, je le rappelle, s’appuie sur le logement, les services, les espaces publics et le commerce : c’est un ensemble, une action globale et il ne peut pas y avoir d’action coupée des autres. L’intervention du FISAC serait tout à fait bienvenue dans ce cadre avec évidemment les crédits suffisants pour m...

Cet amendement de la commission des affaires économiques tend à maintenir le niveau actuel de la dotation budgétaire consacrée au soutien à la compétitivité des entreprises industrielles. Le projet de loi de finances pour 2019 éteint les actions pilotées, en central, par le ministère, actions visant les filières et, tout particulièrement, les ...

Mme la secrétaire d’État a indiqué, dans une intervention précédente, que la baisse des crédits des CTI était liée à une hausse du financement du centre technique des industries de la fonderie par les taxes affectées. Je tiens à lui rappeler que la dotation budgétaire concerne différents CTI, notamment dans les secteurs forêt et filière du bois...

Nous soutiendrons l’amendement de Valérie Létard, parce qu’il est justifié. Notre collègue a cité plusieurs entreprises du Nord en grave difficulté. En Bourgogne-Franche-Comté, plusieurs entreprises sont aussi sur la sellette et auront besoin de moyens d’intervention. On nous dit qu’il n’y a pas de capitaux privés. Mais sans un fort engagement...

J’ajoute un argument au propos que vient de tenir Victorin Lurel. Le Sénat a pris position en faveur de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Nous savons très bien que la vacance pour cause de logement vétuste se produit souvent dans ces territoires. C’est pourquoi il faut que les actifs carbone soient complètement affectés à...

La commission des affaires économiques a constaté une baisse des financements des centres techniques industriels, les CTI. Il s’agit de faire en sorte que l’innovation technologique ne soit pas réservée simplement aux grands groupes, mais profite aux PME, ETI et PMI. Nous avons constaté que la mission « Économie » prévoyait un million d’euros ...

Permettez-moi de revenir sur l’amendement n° I-824 rectifié. Il faut diffuser le progrès technique dans l’ensemble des PME et des TPE, mener des actions communes, comme l’a dit Gérard Longuet, et comme le préconisent le Conseil national de l’industrie et la Confédération des PME. C’est ce que font les CTI. Ces centres effectuent un travail pat...

Il faut faire attention quand on parle de véhicules propres. Jusqu’à 70 kilomètres à l’heure, un véhicule électrique consomme plus de CO2 qu’une voiture à moteur thermique. Après le « tout diesel », il ne faudrait pas tomber dans le « tout électrique ». Ce serait d’ailleurs impossible, car nous ne produisons pas assez d’électricité ! Les choix ...