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Les interventions de Martial Bourquin sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/10/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 20192020-062 - Article 8 (Rejeté)
MM. Kanner, Carcenac, Raynal, Éblé, Jacques Bigot, Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mm...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au premier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts, les mots : « 75 % de leur valeur » sont remplacés par les mots : « 65 % de leur valeur à compter du 1 er janvier 2023, 50 % de leur valeur à compter du 1 er janvier 2025, 35 % de leur valeur à compter du 1 er janvier 2028 et de 25...
21/10/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 20192020-062 - Article 7 (Rejeté)
MM. Kanner, Carcenac, Raynal, Éblé, Jacques Bigot, Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mm...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 757 B est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - au premier alinéa, les mots : « à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans » sont supprimés ; - le second alinéa est supprimé ; b) Le II ...
