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Les interventions de Martial Bourquin sur ce dossier
23 amendements trouvés
22/03/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20102011-181 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau, Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin, les membres du Groupe Socialis...
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 752-1 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Dans les zones urbaines sensibles, la création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 mètres carrés, résultant soit d'une construction nouvel...
22/03/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 20102011-181 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau, Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin, les membres du Groupe Socialis...
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 752-1 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Dans les cœurs de villes, la création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 mètres carrés, résultant soit d'une construction nouvelle, soit ...
22/03/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 20102011-181 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau, Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin, les membres du Groupe Socialis...
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'aménagement urbanistique commercial vise un aménagement économique et territorial durable de proximité qui repose sur un usage économe du patrimoine foncier disponible dont l'objet est l'approvisionnement des populations au sein d'espaces de vie cohérents. Dans le respe...
