Urbanisme commercial

Monsieur le rapporteur, vous défendez un texte que vous décrivez comme garantissant un équilibre entre la liberté du commerce et le souci d’aménagement du territoire. Comme si cette position était envisageable, comme si un tel équilibre était seulement possible ! Julien Gracq disait : « Le rassurant de l’équilibre, c’est que rien ne bouge. » O...

Nous savons tous ici qu’un projet qui est refusé là, ce qui arrive rarement, se fera forcément ailleurs.

Nous savons tous ici combien il est difficile de batailler pour implanter de petits commerces diversifiés en centres-villes et centres-bourgs, combien ces installations sont fragiles, ont une durée de vie précaire et résistent difficilement à la concurrence, et cela d’autant plus que la LME a donné le signal d’une déréglementation accrue, offra...

Les dispositions de la loi de modernisation de l’économie relatives à l’urbanisme commercial reposaient sur un pari : déréglementer l’implantation de grandes surfaces commerciales pour favoriser le pouvoir d’achat des Français. J’entends encore les déclarations du Président de la République, réclamant plus de concurrence pour favoriser le cons...

M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État, interrogez nos concitoyens. Leur réponse est éloquente : c’est un échec sur toute la ligne. Si la déréglementation est bien là, le pouvoir d’achat n’est pas au rendez-vous et l’aménagement du territoire a été sacrifié.

Pas plus tard que la semaine dernière, la Fédération des entreprises et du commerce annonçait que la hausse des prix dans la grande distribution serait, en 2011, de 2 % en moyenne mais pourrait atteindre 20 % pour certains aliments comme la farine, le café, les pâtes.

Elle évoquait l’augmentation du coût des matières premières, sans parler des suspicions d’entente sur les prix de la farine. Certes, le prix des matières premières s’accroît, mais quelle est la part de la spéculation dans ces augmentations ? Monsieur le secrétaire d'État, savez-vous ce qui se passe pour l’essence ? Chaque fois que le cours du b...

Il en ira de même pour les produits alimentaires. Interrogez les producteurs de fruits et légumes, les producteurs de viande, les agriculteurs, les pêcheurs. Je doute qu’ils évoquent une augmentation de leurs revenus.

Au contraire, la multiplication des grandes surfaces a renforcé les positions des centrales d’achat, au détriment des producteurs et des consommateurs. Le bilan est clair : aucun bénéfice pour le consommateur et des dégâts collatéraux sur nos territoires d’une évidence rare.

Ces implantations commerciales, parfois sauvages, ont achevé de fragiliser les petits commerces, ont donné lieu à des implantations monochromes ou ont affaibli l’artisanat. Or celui-ci, monsieur le secrétaire d'État, est le premier employeur de France ! Ces implantations ont aussi mis à mal les efforts importants des équipes municipales et inte...

Elle doit être une priorité. L’aménagement du territoire est bien sûr une obsession sénatoriale. Ne la sous-estimez pas, d’autant qu’elle est notre principal élément de négociation avec nos interlocuteurs européens, Commission européenne en tête. Quand le seuil de saisine a été relevé à 1 000 mètres carrés, on nous disait alors : « Attention ...

J’ai l’impression que l’on devance les demandes de la Commission européenne. Ramener ce seuil de saisine à 500 mètres carrés, c’est créer la possibilité d’une reconquête de nos centres-bourgs et de nos centres-villes. Il s'agit d’un choix intergénérationnel, écologique mais aussi esthétique. C’est la stratégie que nous défendons.

Ne nous dites pas que c’est impossible. Allez en Allemagne et dans les pays du Nord : vous verrez que ces États y sont parvenus !

Vous prenez l’exemple de l’Allemagne chaque fois que cela vous arrange. Citez-le aussi en matière d’urbanisme commercial ! Dans ce domaine, ce pays a connu une vraie réussite.

En incitant à des trajets de proximité, on redonne du pouvoir d’achat aux personnes, on améliore leur qualité de vie.

En incitant à une reconquête commerciale des cœurs de ville, nous travaillerons à un aménagement urbain et rural de qualité. En incitant à des trajets de proximité, nous favorisons directement le lien social, mais aussi l’exercice physique. Nous redonnons vie à des villes et à des villages et nous faisons baisser les émissions de CO2. Il faud...

En réinvestissant les cœurs de ville, nous permettrons aussi à des personnes âgées d’être plus autonomes, de continuer à se socialiser, de reculer ainsi l’âge de la prise en charge par la collectivité de leur dépendance. Nous avons besoin, en quelque sorte, de volontarisme. Nous avons besoin, monsieur le secrétaire d’État, d’un certain nombre...

Nous avons besoin d’une politique cohérente de reconquête des centres-villes et d’un urbanisme commercial maîtrisé.

Maintenant, nous avons ces moyennes surfaces à la périphérie des villes. L’attractivité d’une ville et d’une agglomération doit se faire avec le cœur de ville et avec la périphérie. Il faut faire en sorte que l’on propose à ces grandes enseignes de réinvestir les cœurs de ville…

… qu’elles ont quittés depuis une dizaine d’années. Nous avons tout autant besoin – et j’aborde là mon dernier point – que le Gouvernement prenne des positions plus cohérentes et revienne sur les erreurs de la LME. Comment voulez-vous mener une politique cohérente si vous opérez en même temps, par exemple, dans le budget pour 2011, une baisse...