Urbanisme commercial

Je ne nie pas, mes chers collègues, les efforts déployés par M. le rapporteur pour que nous débouchions sur une loi moins difficile pour l’ensemble des élus.

Mais suffiront-ils si l’on ne touche pas à la question essentielle du seuil de saisine pour ouvrir une moyenne surface ? Dans la ville dont je suis le maire, et sans que je n’aie rien eu à dire, trois moyennes surfaces se sont installées et, du jour au lendemain, celle du centre-ville a mis la clé sous la porte.

M. Martial Bourquin. Si l’on ne touche pas à ce seuil de saisine, nous aurons des moyens réduits. La fusion du droit de l’urbanisme avec le droit du commerce n’est pas magique ! En effet, lorsque le maire prendra une décision concernant le permis de construire, il pourra être systématiquement mis en cause – cela s’est déjà produit – par un trib...

Mes chers collègues, simplification n’est pas synonyme d’absence de règles. En l’espèce, si nous voulons instaurer un certain nombre de règles et de principes, c’est pour permettre aux élus d’organiser le territoire, objectif qui transparaissait d’ailleurs dans les premières interventions tout à l’heure. Or les réponses qui viennent de nous êtr...

Nous sommes d'accord sur le constat : la LME est une mauvaise loi, dont il faut limiter les effets. Pour ces groupes du CAC 40,4 millions de m², ça ne suffit pas : ils en veulent davantage ! Avec un Gouvernement tout à leur écoute, on élabore une nouvelle loi pour leur donner satisfaction... Je suis maire d'une ville de 15 000 habitants. Si l...

D'accord si le seuil est fixé à 300 ou 500 m². Leclerc concurrence la FNAC, avec succès, en proposant une offre culturelle en périphérie, à côté de ses hypermarchés. La FNAC s'installe donc en périphérie... Une ville sans commerces est une ville morte. Les commerces de bouche quittent les coeurs de villes ; la loi les encourage à y revenir. Ma...