Interventions en commissions de Martial Bourquin

Je pense, par exemple, à la cotisation foncière des entreprises (CFE). En Allemagne, par exemple, la taxe professionnelle n'a jamais porté que sur les bénéfices. Le cercle de l'industrie réclame ardemment une telle réforme.

La France a, je vous le rappelle, le taux de taxe carbone le moins élevé d'Europe... Par ailleurs, il me semble que la commande publique, grâce à des appels d'offres simplifiés, devrait profiter plus avant aux PME. La règlementation française fixe un seuil de mise en concurrence à 25 000 euros depuis octobre 2015. Dans le rapport d'information ...

Il n'empêche que la question de la taxe carbone doit être posée rapidement.

Certaines propositions que vous formulez sont effectivement intéressantes ; d'autres méritent d'être plus finement expertisées. Prenons garde notamment à ne pas toucher au CIR !

Ce double contrôle est inacceptable !

Si, initialement, le critère d'innovation applicable au CIR était relativement fermé, il a depuis été élargi, permettant à de nombreuses entreprises de bénéficier du dispositif. Il représente un atout majeur pour leur compétitivité. Ne laissons donc pas croire, par un message inapproprié, que nous prônons sa suppression !

Ces contrôles sont toutefois moins systématiques qu'autrefois.

Le rapport de notre collègue est particulièrement intéressant, notamment s'agissant des mesures proposées en matière de simplification. Sur les autres sujets, ma position sera celle d'une abstention positive... Je conclurais en appelant de mes voeux une harmonisation des taux de l'impôt sur les sociétés en Europe. Certains pays poursuivent une ...

Le CIR, dont le coût s'établit à 5,7 milliards d'euros, ne peut être comparé au paradis fiscal, évalué à 17 milliards d'euros, que constitue l'Irlande pour Google !

Comment anticipez-vous l'extinction des tarifs réglementés ? Dans le cadre de la séparation des activités d'intervention de votre entreprise en 2018, le nombre de zones élémentaires de première intervention devrait être réduit de 30 %. Or, déjà, les préfets estiment que les délais d'intervention se sont allongés... Que pensez-vous de cette situ...

Les préfets notent un temps d'intervention beaucoup plus long.

La question de la ressource doit être abordée dans toutes ses dimensions. La forêt séquestre 10 % des gaz à effet de serre. Mais il ne faut pas confondre forêt et taillis : la progression de la forêt chaque année est, en réalité, celle du taillis. Or nous avons plutôt besoin d'une futaie jardinée et de bois d'oeuvre ! De plus, la filière bois ...

Et l'État ?

Merci pour votre exposé. La question des Gafa revient avec force, car ces géants du web développent une concurrence complètement faussée. Nous connaissions le dumping fiscal et social. Désormais, certains commerces de centre-ville sont concurrencés par Amazon sur les mêmes produits vendus à des prix plus bas. L'Europe travaille à mettre en plac...

C'est une question essentielle.

Comme celle du jouet : c'est un vrai scandale !

Avant toute chose, mes chers collègues, je tiens à vous remercier : au cours des trois derniers mois, nous avons bien travaillé ! Tout d'abord, un premier bilan de nos travaux depuis la constitution de la mission. Les six auditions plénières organisées nous ont permis d'entendre les syndicats d'Alstom, l'économiste Pierre-Noël Giraud, M. Loui...

Certes, les auditions ont confirmé qu'il n'était d'autre solution viable, sur un marché devenu mondial, que la création de groupes de taille suffisante pour lutter à armes semblables avec de nouveaux géants - notamment chinois - gavés de fonds publics. Nous devons créer un grand groupe européen, mais dans des conditions qui préservent les intér...

Monsieur le ministre, comme l'a indiqué notre président Alain Chatillon, notre mission porte sur deux objets distincts : un cas très concret, Alstom, et une dimension plus prospective. J'aimerais d'abord vous interroger sur le dossier Alstom. Nous sommes nombreux à penser que la taille est cruciale pour nos industries dans la concurrence euro...

Merci, monsieur le ministre, de mettre enfin à notre disposition l'accord entre Alstom et Siemens. Il aurait été plus simple de commencer ainsi ! Vous devriez, je pense, rencontrer les syndicats, qui le demandent avec beaucoup d'empressement. Nous partageons votre volonté de créer un champion européen, mais nous nous interrogeons sur les condit...